Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CCEE : Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement
Extrait de : "La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives" : séminaire, le 24 octobre 2015. Université des Antilles
Description : Le mode d'élection de l'Assemblée de Martinique repose sur la combinaison de quatre séries de considérations : le principe de la parité, la volonté de dégager une majorité grâce à l'instauration d'une prime de 11 sièges attribuée à la liste gagnante (principe d'efficacité), la représentation des différents courants politiques grâce à l'introduction d'une dose de proportionnelle (principe d'équité) et la recherche d'un certain équilibre territorial se traduisant par la création de sections. Inspiré du mode d'élection des conseillers régionaux, ce mode de scrutin fait de la Martinique une circonscription unique composée de quatre sections. Un nombre déterminé de candidats est affecté à chacune des sections. Après attribution de la prime majoritaire à la liste gagnante, les sièges sont d'abord répartis à la proportionnelle entre les listes qui ont obtenu au moins 5% des suffrages exprimés ; puis ils sont répartis pour chaque liste entre les sections au prorata du nombre de voix obtenues dans la section. Le nombre de sièges revenant à une section dépend principalement de deux facteurs : le taux de participation dans la section et l'orientation du vote en son sein.

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V15418

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CCEE : Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement
Extrait de : "La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives" : séminaire, le 24 octobre 2015. Université des Antilles
Description : Dans cette présentation, Justin Daniel, professeur de science politique à l'Université des Antilles, résume les principales étapes qui suivront l'élection de l'Assemblée de Martinique (AM) ainsi que les dispositifs mis en place afin d'assurer la continuité entre le moment où le département et la région cesseront d'exister et celui où la CTM prendra le relais. Ainsi, le premier vendredi suivant l'élection, seront successivement élus le bureau de l'AM et le Conseil exécutif de Martinique (CEM). Puis il sera procédé à la lecture de la charte de l'élu local en présence des conseillers à l'AM et des conseillers exécutifs. Dès lors, le président du CEM sera ordonnateur des comptes du département et de la région jusqu'au 31 décembre 2015, pourra engager, mandater, liquider des dépenses dans la limite des cinq-douzièmes des montants inscrits dans les exercices budgétaires antérieurs, et ce jusqu'au 31 mai 2016 au plus tard, date à laquelle le budget de la CTM devra être adopté. Enfin, le directeur général des services (DGS) de la région devient, pour une période qui ne peut aller au-delà du 30 juin 2016, DGS de la CTM.
Siècle(s) traité(s) : 21
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Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CCEE : Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement
Extrait de : "La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives" : séminaire, le 24 octobre 2015. Université des Antilles
Description : Dans cette présentation intitulée La collectivité territoriale de Martinique pourquoi et comment ?, il s'agit, premièrement, de rappeler les raisons qui ont conduit à mettre en place en Martinique une collectivité unique exerçant les compétences d'un département et d'une région d'outre-mer tout en demeurant régie par l'article 73 de la Constitution. Deuxièmement, de décrire et d'expliquer le dispositif institutionnel qui sera celui de cette nouvelle collectivité territoriale, en présentant ses organes, leurs attributions et les rapports entre eux, rapports basés notamment, d'une part sur la spécialisation des organes dans l'accomplissement de leurs fonctions (délibérative, exécutive et consultative) et d'autre part, sur l'existence de moyens de contrôle de l'assemblée sur le conseil exécutif ; et troisièmement, de souligner en conclusion l'importance du facteur humain, de la finalité du développement durable et du fonctionnement démocratique des institutions.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V15417

Résumé : (Bibliography) Includes bibliographical references.
(Citation/Reference) Brown, J.C. Cat., 1493-1800,
(Citation/Reference) Sabin,
(Citation/Reference) Martin & Walter,
(Citation/Reference) Bissainthe, M. Dictionnaire de bib. haitienne,
Statement of responsibility for v. 2-4: Par J.Ph. Garran, député par le département du Loiret. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Tome II, distribué au Corps législatif en pluviôse an VI.; ... Tome III, [-IV,] distribué au Corps législatif en nivose an VII.
Dates of publication: v.2: An VI de la République [1798]; v.3: An VII de la République [1799].
Text divided into three sections: Première partie. Des troubles parmi les blancs durant l'Assemblée constituante, et de la première assemblée coloniale (v.1); Seconde partie. Des insurrections contre les blancs, et de la seconde assemblée coloniale (v.2); Troisième partie. De l'administration de Polverel et de Sonthonax, et de l'affranchisement général des noirs (v.3-4).
(Statement of Responsibility) fait au nom de la Commission des colonies, des Comités de salut publique, de législation et de marine, réunis, par J. Ph. Garran, député par le département du Loiret. Imprimé par ordre de la Convention nationale, et distribué au Corps législatif en ...
Haiti
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870249362
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Éditeur(s) : De l'Imprimerie du "Patriote françois" De l'Imprimerie du "Patriote françois" ( Paris )
Résumé : (Citation/Reference) Martin & Walter.
(Statement of Responsibility) Prononcé à l'Assemblée nationale, le 2 mars 1792.
France -- Paris
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33881144
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Extrait de : Manuel d'histoire d'Haïti (Page 62)
Résumé : Gravure
Siècle(s) traité(s) : 18
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Éditeur(s) : Imprimé par Baillio jeune Imprimé par Baillio jeune ( Au Cap )
Résumé : (Statement of Responsibility) adressé à l'Assemblée nationale et au roi par M. Pierre François Page.
Title from PDF t.p. (LLMC Digital, viewed on Aug. 24, 2011)
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America
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Extrait de : L'Univers. Histoire et description de tous les peuples, de leurs religions, mœurs, coutumes, etc. (Planche 49)
Siècle(s) traité(s) : 19
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Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CCEE : Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CCEE : Conseil de la Culture, de l
Extrait de : "La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives" : séminaire, le 24 octobre 2015. Université des Antilles
Description : La CTM répond à deux finalités qui, loin d'être contradictoires, s'avèrent complémentaires. Indéniablement, la CTM répond à un besoin de différenciation institutionnelle exprimé depuis fort longtemps. Corrélativement à cette finalité, la création de la CTM vise à une plus grande efficacité et à une plus grande efficience de l'action publique locale, à en améliorer la cohérence et à la rationaliser, en mutualisant les moyens humains, matériels et financiers. Vu sous cet angle, la CTM s'insère dans le cadre de la réforme globale des collectivités territoriales qui a cours depuis une bonne dizaine d'années en France. Au coeur de cette réforme territoriale, une préoccupation majeure : rationaliser et simplifier la carte administrative en réduisant le nombre de structures administratives et en recherchant l'optimum dimensionnel (recours à plusieurs procédés pour ce faire : fusion des régions, coopération intercommunale, création de communes nouvelles, création de collectivités uniques voire d'assemblée unique).
Siècle(s) traité(s) : 21
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Extrait de : Proceso histórico de la enmienda Platt (1897-1934) (p. 400 bis)
Résumé : Photographie représentant un portrait de Cosme de la Torriente y Peraza, juriste, diplomate et homme politique cubain (1872-1956). Colonel lors de la guerre hispano-américaine de 1898, il présida l'Assemblée générale de la Société des Nations entre 1923 et 1924.
Siècle(s) traité(s) : 19
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Résumé : At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents.
(Statement of Responsibility) fait par Bouaissier, sur les opérations de l'Assemblée électorale du département de Saint-Domingue ; séance du deuxième jour complémentaire an 7.
Haiti
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869220287
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Extrait de : Histoire de la Martinique : à l'usage des cours supérieur et complémentaire des écoles primaires (p. 136)
Résumé : Porry-Papy. Représentant de la Martinique à l'Assemblée Natuionale Constituante ( 1871-1874 )
Siècle(s) traité(s) : 19
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Éditeur(s) : London : R. Bowyer Pall Mall
Extrait de : Poems on the abolition of the slave-trade (Non paginé)
Résumé : Gravure représentant le portrait vu de profil de William Wilberforce ((24 août 1759 - 29 juillet 1833),homme politique et philanthrope britannique qui fut l'un des meneurs du mouvement abolitionniste. ll mena la campagne parlementaire contre le commerce des esclaves durant près de 26 ans jusqu'à l'adoption du Slave Trade Act de 1807. Il fut proclamé citoyen français par l?Assemblée nationale législative le 26 août 1792. Il prit également une part déterminante au Slavery Abolition Act 1833, qui abolissait l'esclavage dans la plus grande partie de l'Empire britannique.

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Éditeur(s) : CCEE : Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement de Martinique
Description : Cette brochure porte sur l'engagement d'Aimé Césaire à défendre l'identité culturelle en paroles et en actes. Elle a été réalisée à l'occasion de la célébration des trente ans des CCEE, institution chère à Aimé Césaire, qui dans son discours à l'Assemblée Nationale en 1981, affirmait la nécessité de prendre en compte dans un statut particulier nos spécificités et notamment la dimension culturelle.
Siècle(s) traité(s) : 21
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T16015

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CCEE : Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement
Extrait de : "La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives" : séminaire, le 24 octobre 2015. Université des Antilles
Description : Ce séminaire intervient en clôture du cycle de conférences animées par le CRPLC et le CCEE depuis le mois d'avril 2015. A six semaines de l'élection de l'Assemblée de Martinique, il s'agit de faire un point complet et actualisé sur toutes les questions qui se posent à propos de la mise en place de la CTM. Fort des échanges organisés dans plusieurs communes de la Martinique, ce séminaire apportera des réponses précises aux interrogations qui continuent à sourdre au sein de la population. Au-delà de la compréhension des mécanismes juridiques qui sous-tendent le fonctionnement de la CTM, les enjeux de la réforme, dont la portée dépasse très largement la dimension strictement institutionnelle, seront passés au crible de l'analyse des spécialistes du CRPLC.
Siècle(s) traité(s) : 21
Droits : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
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V15368

Extrait de : Histoire de la Martinique : à l'usage des cours supérieur et complémentaire des écoles primaires (p. 137)
Résumé : Victor Mazuline. Né à la Martinique, le 21 juillet 1789. Député suppléant de la Martinique à l'Assemblée Natuionale Constituante ( 1848 )
Siècle(s) traité(s) : 19
Droits : Domaine public
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NAN130600153i1

Éditeur(s) : Archives départementales de la Martinique
1J129/1

Droits : Reproduction soumise à autorisation
http://www.patrimoines-martinique.org/ark:/35569/a011410525895uHPeRd

Éditeur(s) : Archives de la Martinique
Résumé : Assemblée Nationale. Galerie des représentants du peuple
15Fi77

Droits : Reproduction soumise à autorisation des Archives de la Martinique
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Éditeur(s) : Archives départementales de la Martinique
1J129/2

Droits : Reproduction soumise à autorisation
http://www.patrimoines-martinique.org/ark:/35569/a011426186902OGS8Hz

Éditeur(s) : Neidine Editeurs
Résumé : The text is the transcription of the oral presentation made on November 5th, 2014 in front of the National Assembly in Paris within the framework of the conference, organized by the FEDOM and the ACCIOM, entitled: " the economic and strategic stakes of South Pacific overseas French Territories: New Caledonia, French Polynesia, Wallis and Futuna : valuable lands, ocean of future ". After a presentation of the geographical context of the three communities: New Caledonia, Wallis and Futuna and French Polynesia, a first chapter develops their main advantages towards stakes in economic growth in terms of spaces, quality, biodiversity, geo-diversity, energy resources, know-how … A second chapter, after a reminder of the ambitions of the National Commission on Innovation focuses for each of the territories on the axes of new growth linked to the maritime potential which characterizes them. In conclusion we clarify all the interest which represent these three communities and their complementarities as sustainable development laboratories bound to the sea and the necessity of the elaboration of adequate support strategies..
Le texte est la transcription de la présentation orale effectuée le 5 novembre 2014 devant l’Assemblée Nationale à Paris dans le cadre de la conférence, organisée par la FEDOM et l’ACCIOM, intitulée : « Les enjeux économiques et stratégiques de l’outre-mer français du Pacifique : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna , terres de valeurs, océan d’avenir ». Après une présentation du contexte géographique des 3 collectivités : Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et Polynésie française, un premier chapitre développe leurs atouts majeurs vis-à-vis d’enjeux de croissance en termes d’espaces, de qualité, de biodiversité, de géo-diversité, de ressources énergétiques, de savoir-faire… Un second chapitre, après un rappel des ambitions de la Commission Nationale Innovation se focalise pour chacun des 3 territoires sur les axes de croissance nouvelle liée au potentiel maritime qui les caractérise. En conclusion on explicite tout l’intérêt que représentent ces trois collectivités et leurs complémentarités comme laboratoires de développement durable lié à la mer et la nécessité de l’élaboration de stratégies d’accompagnement adéquates.
Tai Kona (2269-7535) (Neidine Editeurs), 2015-03 , N. 12 , P. 24-38

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