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Concordance entre les codes civils étrangers et le Code Napoléon
Auteur(s) : France 		Partager

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Code civil d'Haïti, annoté ; Code civil
Auteur(s) : Haiti Borno, Louis, 1865-1942 Haiti 		Partager

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Recueil des lois modificatives des codes haïtiens ; Laws, etc. (Recueil des lois modificatives des codes haïtiens : 1899)
Auteur(s) : Haiti Chaumette, Gustave, b. 1869 		Partager

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Code civil d'Haïti ; Code civil
Auteur(s) : Haiti 		Partager

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Les six codes d'Haïti ; Laws, etc. (Six codes d'Haïti)
Auteur(s) : Haiti Haiti Haiti Haiti Haiti Haiti Haiti 		Partager

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Code civil d'Haiti
Auteur(s) : Léger, Abel-Nicolas ( ed ) 		Partager

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De l'organisation judiciaire en Haïti
Auteur(s) : Justin, Joseph 		Partager

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Code civil d'Haïti ; Code civil
Auteur(s) : Haiti 		Partager

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De l'organisation judiciaire en Haïti
Auteur(s) : Justin, Joseph 		Partager

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Code civil d'Haïti ; Code civil
Auteur(s) : Haiti Léger, Abel-Nicolas Haiti 		Partager

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Les codes haïtiens annotés
Auteur(s) : Haiti Linstant Pradine, S., d. 1884 Haiti -- Tribunal de cassation 		Partager

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Code civil
Auteur(s) : Haiti 		Partager

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Codes haïtiens annotés, contenant 1o la conférence des articles entre eux, 2o, sous chaque article, ...les arrêts du Tribunal de cassation, 3o (LC only had V./1; UMI supplied V.2-3) Partager

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Loi portant modifications au Code civil d'Haïti
Auteur(s) : Haiti Haiti -- President (1818-1843 : Boyer) Haiti -- Chambre des représentans des communes 		Partager

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Code de procédure civile annoté avec commentaires, jurisprudence et formules,by M. Morpeau, Port-au-Prince, 1909, with a Vol. 2 (partially complted, published in 1931) Partager

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Code formulaire de l'état civil d'Haïti
Auteur(s) : Servincent, Théogène 		Partager

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Code civil d'Haiti : annoté, avec une conférence des articles entre eux et leur correspondance avec les articles du Code civil français, précédé de la constitution du 9 octubre 1889, et suivi d'un appendice contenant les principales lois ayant trait au code civil d'Haiti ; Code civil (1889)
Auteur(s) : Borno, Louis Haiti 		Partager

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Des institutions judiciares et de la justice de paix en Haiti ; Des institutions judiciares et de la justice de paix en Haïti
Auteur(s) : Dalbemar, Jean Joseph 		Partager

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Codes haïtiens annotés, contenant 1o la conférence des articles entre eux, 2o, sous chaque article, ...les arrêts du Tribunal de cassation, 3o (LC only had V./1; UMI supplied V.2-3) Partager

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The plight of the Haitian sugarcane cutters in the Dominican Republic
Auteur(s) : United States -- Congress. -- House. -- Committee on Foreign Affairs. -- Subcommittee on Human Rights and International Organizations United States -- Congress. -- House. -- Committee on Foreign Affairs. -- Subcommittee on Western Hemisphere Affairs 		Partager

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