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Rapport sur la Conservation et le classement des Places de Guerre et Postes militaires ; sur la suppression des États-majors des Places ; sur la manière de suppléer à leur service ; sur le commandement et le service des Troupes de lignes avec les Gardes nationales, et sur ceux du pouvoir civil avec l'autorité militaire dans les Places ; sur la conservation et la manutention des établissemens et bâtimens militaires, meubles, effets, fournitures et ustensiles à l'usage des Troupes ; sur les logemens desdites Troupes ; et sur l'administration des travaux militaires : fait à l'Assemblée nationale, le 24 mai 1791, au nom du Comité militaire, par M. Bureaux-Pusy, membre de ce comité. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Auteur(s) : Bureaux de Pusy, Jean-Xavier (1750-1805)
Auteurs secondaires : France . Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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Projet d'articles additionnels pour la composition actuelle de la gendarmerie nationale, présenté au nom du comité militaire
Auteurs secondaires : France . Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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Opinion de M. Moreau de S. Méry, député de la Martinique, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale : sur la motion de M. de Curt, député de la Guadeloupe, pour l'établissement d'un comité chargé particulièrement de l'examen de tous les objets coloniaux : séance du premier décembre 1789
Auteur(s) : Moreau de Saint-Méry, Louis-Élie (1750-1819)
Auteurs secondaires : France . Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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Opinion de M. Moreau de Saint-Méry, député de la Martinique à l'Assemblée nationale, sur les dangers de la division du ministère de la Marine et des Colonies
Auteur(s) : Moreau de Saint-Méry, Louis-Élie (1750-1819)
Auteurs secondaires : France . Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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Instruction pour les colonies françoises, contenant un projet de constitution, présentée à l'assemblée nationale, au nom des comités de constitution, des colonies, de la marine, d'agriculture et de commerce
Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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Décrets de l'Assemblée Nationale concernant les colonies ; suivis d'une instruction pour les isles de Saint-Domingue, la Tortue, la Gonave et l'Isle-à-Vaches : du 8 mars 1790
Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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Loi relative aux colonies : donnée à Paris, le 28 septembre 1791... décret de l'Assemblée nationale du 28 septembre 1791
Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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Rapport fait au nom de la section du comité d'agriculture et de commerce chargée par l'Assemblée nationale de l'examen de la réclamation des députés de Saint-Domingue relative à l'approvisionnement de l'Isle
Auteur(s) : Gillet de La Jaqueminière, Louis Charles (1752-1836)
Auteurs secondaires : France . Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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Décret de l'Assemblée nationale concernant les colonies. Du lundi 8 mars 1790
Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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Compte rendu à la nation, par les représentans de S. Domingue, au sujet de la démarche éclatante de cette députation auprès de l'Assemblée nationale, ou Ultimatum sur la dénonciation de M. de la Luzerne et son arrêt : imprimé pour l'Assemblée nationale
Auteur(s) : Gouy d'Arsy, Louis Marthe (1753-1794)
Auteurs secondaires : France . Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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Adresse des membres de l'assemblée provinciale du nord de Saint-Domingue, à l'Assemblée nationale, séante à Paris. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale ; séance du soir, 13 octobre 1790
Auteur(s) : Assemblée provinciale du Nord de Saint-Domingue France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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Réflexions sur le Code noir, et dénonciation d'un crime affreux commis à Saint-Domingue
Auteur(s) : Société des Amis des Noirs (France)
Auteurs secondaires : France . Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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Loi relative au mémoire en forme d'instruction destiné pour les colonies : donnée à Paris, le 10 juillet 1791
Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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Questions coloniales sous la constituante : 1789-1791. T.1
Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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Projet de décret sur l'organisation des troupes de la marine
Auteurs secondaires : France . Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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Projet de loi sur la requisition et l'action de la force publique dans l'intérieur du royaume
Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de constitution
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Loi relative aux membres de la ci-devant Assemblée générale de Saint-Domingue, à ceux du Comité provincial de l'ouest de ladite colonie, & au Sieur Santo-Domingo, commandant le vaisseau le Léopard : donnée à Paris, le 20 juillet 1791
Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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Loi relative à l'envoi dans la colonie de Saint-Domingue, de trois commissaires civils pour y maintenir l'ordre & la tranquillité publiques : et de deux autres commissaires civils dans la colonie de Cayenne & de la Guyanne françoise : donnée à Paris, le 11 février 1791
Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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Motion de M. de Curt, député de la Guadeloupe, au nom des colonies réunies
Auteur(s) : Curt, Alexandre Louis de (1752-1804)
Auteurs secondaires : France . Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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Discours prononcé à l'Assemblée nationale le 25 novembre 1790
Auteur(s) : Assemblée provinciale du Nord de Saint-Domingue
Auteurs secondaires : France . Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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