Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique" : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012. Campus de Troubiran
Description : la décentralisation serait plus un transfert de charges et de responsabilités que de compétences. Elle s'est accompagnée de lois et d'évaluations qui ont pour but d'optimiser les politiques locales. La contractualisation est ainsi un instrument juridique qui a toute sa place dans les projets de développements locaux. Seulement elle n'est pas qu'un partenariat mais d'avantage un rapport de fore, un assujettissement des collectivités locales à l'État. En effet, les intérêts entre les collectivités locales et l'état ne sont pas forcément convergents.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V12224

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Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique" : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012. Campus de Troubiran
Description : Les politiques souhaiteraient une évolution statutaire alors que la population préfère une évolution institutionnelle. D'ailleurs, le débat public n'a pas rassemblé un large public ni les jeunes. La majorité de la population ignore ainsi le fonctionnement des collectivités territoriales et a pu croire que l'article 74 déboucherait sur l'indépendance. La réforme institutionnelle doit alors favoriser la maitrise des dépenses public et l'efficacité du service public mais aussi répondre aux problématiques propres de la Guyane.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V12214

Éditeur(s) : CEREGMIA : Centre d'Etudes et de Recherche en Economie, Gestion et Modélisation Informatique Appliquée Université des Antilles et de la Guyane
Extrait de : "Fiscalité et réforme territoriale" : états généraux des finances locales de la Martinique, les 9 et 10 février 2012. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Fred Lordinot nous expose les conclusions de deux ateliers (4 et 8). Le premier concernant ''La gestion financière et la programmation multi niveaux : l'exemple des programmes opérationnels''. Et le deuxième sur le ''Nouveau cadre institutionnel, préparation et gestion des programmes opérationnels : innovations méthodologiques et enjeux de gouvernance ?''. Nous verrons les questions des appels de fonds européens : description des mécanismes de paiements des fonds européens de développement régional (FEDER) et les grands projets européens : quelles stratégies ?.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V12194

Éditeur(s) : CEREGMIA : Centre d'Etudes et de Recherche en Economie, Gestion et Modélisation Informatique Appliquée Université des Antilles et de la Guyane
Extrait de : "Fiscalité et réforme territoriale" : états généraux des finances locales de la Martinique, les 9 et 10 février 2012. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Conclusion du sixième atelier concernant les communes dans la nouvelle architecture institutionnelle à travers : les questions sur la réforme territoriale et l'évolution institutionnelle outre-mer : quels impacts sur les communes de Martinique ?, et les solutions d'optimisation des moyens financiers des communes.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V12192

Éditeur(s) : CEREGMIA : Centre d'Etudes et de Recherche en Economie, Gestion et Modélisation Informatique Appliquée Université des Antilles et de la Guyane
Extrait de : "Fiscalité et réforme territoriale" : états généraux des finances locales de la Martinique, les 9 et 10 février 2012. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Ce premier atelier introduit un sujet comportant différentes approches liées au contexte de l'évolution de l'architecture institutionnelle de la Martinique. Didier Laguerre nous rapporte les conclusions sur les moyens financiers des collectivités régionale et départementale.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V12189

Éditeur(s) : CRILLASH : Centre de Recherches Interdisciplinaires en Lettres, Langues, Arts et Sciences Humaines
Extrait de : Conférence des masters, les 29 et 30 mars 2012. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Présentation du mémoire de Mme Londas Linda autour d'une thématique d'actualité : l'optimisation de la gestion des finances publiques.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V12242

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Description : « Les partisans d'un régionalisme politique à l'échelle de l'Europe considèrent en général que la valorisation des entités régionales et locales est un phénomène mécaniquement induit par la dynamique d'intégration régionale, et qu'une forte connivence lie les collectivités infra-étatiques et l'organisation régionale du fait de leurs intérêts convergents. A ce titre, la politique de cohésion de l'Union est sans doute la mieux qualifiée pour éprouver la pertinence de ce postulat et renseigner sur le rôle attribué plus spécialement aux entités infra-étatiques dans le cadre des organisations d'intégration et/ou de coopération régionales (OICR). Au fil des réformes des instruments financiers de la politique structurelle, le degré de maturité atteint par cette politique permet d'apprécier si le processus d'intégration européenne, qui a engendré cette politique régionale, a favorisé la promotion effective des acteurs locaux et régionaux et leur affranchissement relatif de la tutelle de l'Etat membre. »
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V13131

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Description : « Les relations avec l'Union Européenne et les pays de la Caraïbe sont sous-tendues par plus de trente ans de coopération pour le commerce et le développement. Dans le prolongement du dialogue politique prévu par l'article 8 de l'Accord de Cotonou, l'Union européenne et les pays « Caraïbe » du groupe ACP ont convenu en 2010 de réviser les modalités de leur partenariat par l'élaboration d'une stratégie conjointe devant s'inscrire dans les objectifs Europe 2020. Outre le resserrement des objectifs et le caractère ciblé des thématiques d'intérêt commun, les changements les plus marquants de cette nouvelle approche résident dans sa dimension géopolitique globale. Pour autant, les résultats demeurent peu concluants lorsqu'il s'agit d'observer la place accordée aux collectivités infra-étatiques de la zone Caraïbe dans l'application de cette stratégie. »
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V13137

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "Gouvernance du développement durable et de la biodiversité" : séminaire, le 26 avril 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Cette intervention rend compte d'un rapport de stage post doctoral sur la conception d'un outil de questionnement et d'analyse du développement durable. Cette réflexion a d'abord été initiée en vue de répondre aux exigences d'évaluation d'un schéma régional de développement économique, le SMDE. Le stage a concerné en premier lieu, la structuration d'un réseau d'observatoire (le SIG 972); puis la mise en place d'un système d'information environnemental satellitaire (le projet CARIBSAT), ainsi que la rédaction d'un second rapport relatif à la conceptualisation d'un mode de gouvernance territoriale et politique publique.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V13219

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Les collectivités infra-étatiques sont progressivement reconnues comme « acteurs institutionnels » par le droit de l'Union Européenne. L'intégration communautaire a ainsi conduit les acteurs infra-étatiques à accélérer leur démarche de « coopération transfrontalière ». Ces coopérations ont été marquées par la discrétion et la prudence dans la mesure où a priori, les collectivités locales agissaient « en l'absence de tout cadre juridique clair sur le manière de mener des relations présentant des caractères d'externalité. » Le droit dérivé a imposé l'expression de « coopération territoriale » également retenue par le Parlement Européen qui englobe dès lors trois dimensions des coopérations : La coopération transfrontalière qui concerne les coopérations de voisinage dans un espace situé de part et d'autre d'une frontière commune. La coopération transnationale concerne des territoires issus d'au moins deux Etats membres. La coopération transrégionale (ou interrégionale) ouverte à toutes les régions européennes, qui sans être contigües, peuvent décider de développer des réseaux de coopération.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V13132

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CCEE : Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement
Extrait de : "La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives" : séminaire, le 24 octobre 2015. Université des Antilles
Description : Dans cette présentation, Justin Daniel, professeur de science politique à l'Université des Antilles, résume les principales étapes qui suivront l'élection de l'Assemblée de Martinique (AM) ainsi que les dispositifs mis en place afin d'assurer la continuité entre le moment où le département et la région cesseront d'exister et celui où la CTM prendra le relais. Ainsi, le premier vendredi suivant l'élection, seront successivement élus le bureau de l'AM et le Conseil exécutif de Martinique (CEM). Puis il sera procédé à la lecture de la charte de l'élu local en présence des conseillers à l'AM et des conseillers exécutifs. Dès lors, le président du CEM sera ordonnateur des comptes du département et de la région jusqu'au 31 décembre 2015, pourra engager, mandater, liquider des dépenses dans la limite des cinq-douzièmes des montants inscrits dans les exercices budgétaires antérieurs, et ce jusqu'au 31 mai 2016 au plus tard, date à laquelle le budget de la CTM devra être adopté. Enfin, le directeur général des services (DGS) de la région devient, pour une période qui ne peut aller au-delà du 30 juin 2016, DGS de la CTM.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V15419

Éditeur(s) : CTG : Collectivité Territoriale de Guyane
Extrait de : Journée internationale de la langue et de la culture créoles. "Lasimèn kréyòl / Semaine créole".
Description : Ouverture de la conférence par Madame Chalco-Lefay vice-présidente à la Collectivité Territoriale de Guyane. Cette manifestation se déroule autour de la Bande dessinée "Atipa" : roman guyanais édité par l'atelier Aymara. Interventions des contributeurs en créole guyanais. Loi n°51-46 du 11 janvier 1951 relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux "Loi Dexonne" appliqué dans les écoles de Guyane officiellement en 1986. 26 classes doubles langues dans 9 écoles existent en Guyane, l'objectif est de former des élites pour le pays. Échanges
Siècle(s) traité(s) : 20
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V20143

Éditeur(s) : LC2S : Laboratoire Caribéen de Sciences Sociales
Extrait de : Les jeudis de l'Université. Université des Antilles
Description : La décentralisation et l'autonomie financière figurent dans la Constitution. Mais la fiscalité est réservée à l'Etat. Au nom de la décentralisation, les collectivités locales déterminent librement leurs recettes et leurs dépenses. L'autonomie financière signifie qu'une part substantielle de leurs recettes soit décidée par elles, donc ne dépende pas de l'Etat ni de ses subventions. En sens inverse, l'Etat ne peut pas leur imposer des dépenses budgétaires indues. Problème : l'Etat n'est plus le maître du jeu budgétaire. Il doit garantir la discipline budgétaire imposée par Bruxelles. Les collectivités locales en font les frais. La décentralisation a-t-elle un sens si les collectivités n'ont pas les moyens de leurs compétences ? Peut-on encore parler d'autonomie financière ? Cette communication analyse ces questions.

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Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V18186
V18186

Éditeur(s) : LC2S : Laboratoire Caribéen de Sciences Sociales
Extrait de : Les jeudis de l'Université. Université des Antilles
Description : Dans cette présentation, Justin Daniel analyse la création d'une collectivité unique à la Martinique, la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM), se substituant au département et à la région. Il considère que cette réforme statutaire s'apparente à un échec : les effets positifs sont difficilement perceptibles pour les citoyens et les retombées ne sont pas à la hauteur des attentes. Il procède, en outre, à une mise en perspective historique en rappelant les différentes phases qui se sont succédées depuis la départementalisation avant de décrire la situation actuelle.
Siècle(s) traité(s) : 21
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Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V18019
V18019

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique" : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012. Campus de Troubiran
Description : La décentralisation est souvent représentée comme un moyen de rapprocher le citoyen des centres de décision. Et pourtant la déconcentration le pourrait aussi, seulement la décentralisation permet aussi de déplacer le coût financier et la responsabilité morale sur la collectivité territoriale. L'état utiliserait donc la gouvernance territoriale comme un exutoire des problèmes impopulaires. Il présente ensuite le cas de la gouvernance territoriale en Guyane depuis la départementalisation. L'autonomie financière et notamment la fiscalité sont alors les piliers indispensables à la future collectivité afin qu'elle puisse avoir un réel impact.
Siècle(s) traité(s) : 21
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Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V12223
V12223

Éditeur(s) : En vente chez l'auteur En vente chez l'auteur ( Port-au-Prince )
Résumé : (Statement of Responsibility) par le docteur François Dalencour ... et Expédition de Bolivar, par le sénateur Marion aîné ...
Portraits on cover.
"Appendice: Le centenaire de la mort de Pétion. La flotte américaine dans les eaux territoriales de la république d'Haïti. Fragments du discours du sénateur John J. Blaine au Congrès américain le 3 février 1928": p. 119-129.
South America

01888615
33008505
ocm01888615

Éditeur(s) : HAL CCSD Réseau « Développement durable et territoires fragiles »
Résumé : La Trame verte et bleue (TVB), nouveau dispositif d'action publique visant à enrayer la perte de biodiversité traduit un renouvellement des référentiels de justification des politiques de conservation et de leur stratégie territoriale. Il s'agit d'intégrer la planification écologique dans l'aménagement de l'ensemble du territoire. Le processus de territorialisation de la TVB met en rapport de multiples niveaux de décision et d'action imbriqués. Il crée de ce fait des configurations inédites de complexité et d'incertitude et implique des innovations en termes de gouvernance que le cadre analytique de la gouvernance adaptative permet d'appréhender. En nous appuyant sur l'exemple du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne, nous analysons le rôle que ces institutions sont susceptibles de jouer dans ces dynamiques de changement et d'apprentissage socio-technique et politique qui conditionnent une mise en œuvre effective de la TVB.
Développement Durable et territoires

hal-00979610
https://hal-agroparistech.archives-ouvertes.fr/hal-00979610

Éditeur(s) : AIHP-GEODE : Archéologie Industrielle, Histoire, Patrimoine/Géographie- Développement Environnement de la Caraïbe Université des Antilles et de la Guyane. Faculté des lettres et sciences humaine CNFG : Comité National Français de Géographie. Comission de géographie des transports
Extrait de : "Transports et territoires insulaires" : colloque, les 4 et 5 avril 2011. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Monsieur Pierre Zembri nous présente « Transports et insularité en Corse : la continuité territoriale au défi de la libéralisation ». Un sujet intéressant qui nous explique qu'est-ce qu'une continuité territoriale ? Ses enjeux, ses avantages et ses inconvénients à travers son évolution. Un exposé qui fait également référence au développement des transports aériens et ferroviaires de la Corse.
Siècle(s) traité(s) : 20
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V11018

Éditeur(s) : CRILLASH : Centre de Recherches Interdisciplinaires en Lettres, Langues, Arts et Sciences Humaines
Extrait de : "Patrimonialisation et développement dans la Caraïbe et les Amériques" : colloque international, du 2 au 4 mars 2011. Université des Antilles et de la Guyane
Description : La territorialisation du sud-guyanais ou intégration dans l'unité nationale se fait notamment par la mise en place de la structure des communes, premier maillage du territoire. En plus des regroupements de communes, le parc amazonien créé en 2007, poursuit l'organisation spatiale avec ses missions de protection de la nature et de sauvegarde des modes de vie locaux. Il est donc un prescripteur politique majeur et participe ainsi au renforcement du contrôle de l'état dans cette région. Malgré le souhait d'une patrimonialisation de la biodiversité et des modes de vie, les confrontations socio-culturelles sont violentes et peuvent entrainer une aliénation administrative, financière, foncière...; ainsi que fractionner les communautés et créer des déséquilibres de ressources.
Siècle(s) traité(s) : 21
Droits : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V12067
V12067

Extrait de : France pittoresque ou Description pittoresque, topographique et statistique des départements et colonies de la France...
Résumé : Portrait du poète et taducteur français François-Nicolas-Vincent Campenon, né le 29 mars 1772 à Saint-François en Guadeloupe et mort le 24 novembre 1843 à Villecresnes. Il fut le premier guadeloupéen à intégrer l'Académie française en 1813.
Description : Complément de titre de l'ouvrage : "...offrant en résumé, pour chaque département et colonie, l'histoire, les antiquités, la topographie, la météorologie, l'histoire naturelle, la division politique et administrative, la description générale et pittoresque du pays, la description particulière des villes, les bourgs, les communes et châteaux, celles des moeurs, coutumes et costumes, etc. ; avec des notes sur les langues, idiomes, et patois, sur l'instruction publique et la bibliographie locale, sur les hommes célèbres, etc. ; et des renseignements statistiques sur la population, l'industrie, le commerce, l'agriculture, la richesse territoriale, les impôts, etc., etc. ; accompagnée de la statistique générale de la France sous le rapport politique, militaire, judiciaire, financier, moral, médical, agricole, industriel et commercial. T. 3.
Siècle(s) traité(s) : 19
Droits : Domaine public
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SCH131900596i3