Manioc : Portail | resultats 1 - 20 pour la recherche: État outre-mer

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "Etat et sociétés en Outre-mer" : colloque, les 27 et 28 novembre 2014. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Rapport à l'Etat et au politique : la "spécificité" comme catégorie discursive et d'action publique. Au moment où les « Quatre Vieilles » colonies semblent avoir opté pour des statuts différenciés au sein de la République, cette contribution s'interroge plus largement sur une possible évolution du rapport qu'elles entretiennent avec l'Etat. De l'océan Indien (Réunion) à l'océan Atlantique (Guadeloupe, Guyane, Martinique) en passant par le centre parisien, elle propose d'explorer les catégories discursives à travers lesquelles les réalités ultramarines sont désormais nommées, appréhendées et reconstruites ainsi que les mécanismes par lesquels le référentiel qui structure l'action publique, tant au niveau local que central et européen, tend à se recomposer. Comment est régulée la tension apparemment insoluble entre une aspiration égalitaire historiquement ancrée au sein des populations locales ? dont l'Etat à la fois proche et lointain apparaît comme le plus sûr garant ? d'une part, et l'énonciation permanente de « différences » ou de « spécificités » à travers le registre discursif d'acteurs locaux tentés de se parer d'une légitimité de proximité, d'autre part ? Dans quelle mesure et sous quelles formes cette tension constitutive du rapport à l'Etat imprègne-t-elle les logiques symboliques et matérielles de l'action publique dans ces territoires ? Fruit de compromis parfois âprement négociés entre les niveaux européen, central et local, la recomposition du référentiel d'action publique est aussi significative des tensions inhérentes à des sociétés caractérisées par leur appartenance à des espaces multiples, des stratégies discursives tournées vers la construction de nouveaux liens représentatifs fondés sur la valorisation de la « proximité » et la quête une « homothétie » entre lesdites sociétés et les acteurs en charge de l'action publique.

Droits : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V16018
V16018

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La participation des entités infra-étatiques au système institutionnel : Débats 02 ; La participation des entités infra-étatiques au système institutionnel : Débats 02 ; La participation des entités infra-étatiques au système institutionnel : Débats 02 ; La participation des entités infra-étatiques au système institutionnel : Débats 02 ; La participation des entités infra-étatiques au système institutionnel : Débats 02 ; La participation des entités infra-étatiques au système institutionnel : Débats 02
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Rapport à l'Etat et au politique : pratiques locales de la distance et de la proximité. Débat
Auteur(s) : Giraud, Michel Combeau, Yvan Muni Toke, Valelia
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La représentation des entités infra-étatiques dans les organisations de coopération et d'intégration régionales : Débats 01
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Les collectivités ultramarines et les processus d'intégration et de coopération régionales, problématique des territoires non indépendants : Débats 03
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Les tentatives de réglementation du pouvoir domestique de correction sur les esclaves en Guyane Française
Auteur(s) : Charlin, Frédéric
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L'expérience des politiques de l'Union européenne : Débats 04 ; L'expérience des politiques de l'Union européenne : Débats 04
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Le programme d’EXTension RAisonnée du PLAteau Continental (EXTRAPLAC). Enjeux pour les trois collectivités ultramarines du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Wallis & Futuna, Polynésie française).
Auteur(s) : Loubrieu, Benoit Roest, Walter Patriat, Martin Loubersac, Lionel

Éditeur(s) : Neidine Editeurs
Résumé : This article replaces the French program of legal extension of the continental shelf named EXTRAPLAC, interesting in particular the 3 overseas collectivities of the Pacific (New Caledonia, Wallis and Futuna and French Polynesia)” It considers this program in the context of the Convention of the United Nations on the Maritime law. It clarifies the governance system of this program set up by the authorities of the State. A specific chapter clarifies the constraints to be respected to build up the necessary file in respect of the international Committee requirements so said UNO Commission of the Limits of the Continental shelf. The article considers then scenarios presented by 3 territories and state of progress of the three cases, both regarding the acquisition of the useful data and the planning of adequate oceanographic campaigns and structuring the administrative files in front of the UNO in conjunction with the border countries. The article ends finally on the potential extensions, the exploitation rights of mineral and living resources as the obligations which it supposes
Cet article replace le programme français d’extension juridique du plateau continental nommé EXTRAPLAC, intéressant notamment les 3 collectivités d’Outre-Mer du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et Polynésie française) dans le contexte de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer. Il explicite le système de gouvernance de ce programme mis en place par les autorités de l’Etat. Un chapitre spécifique explicite les contraintes à respecter pour construire un dossier de demande présentable devant la Commission internationale spécialisée de l’ONU dite Commission des Limites du Plateau Continental. L’article considère ensuite les cas de figures présentés par les 3 territoires et l’état d’avancement des dossiers tant en matière d’acquisition des données utiles et de planification de campagnes océanographiques adéquates que de structuration et de dépôt administratif devant l’ONU en conjonction avec les pays frontaliers. L’article conclue enfin sur les extensions potentielles, les droits d’exploitation de ressources qui peuvent en être tirés comme les obligations que cela suppose.
Taï Kona (2269-7535) (Neidine Editeurs), 2014 , N. 11 , P. 18 - 26

Droits : info:eu-repo/semantics/openAccess
http://archimer.ifremer.fr/doc/00217/32820/31254.pdf
http://archimer.ifremer.fr/doc/00217/32820/

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L'outre-mer au regard du droit européen et du droit international : evolutions statutaires influencées par le droit européen et le droit international ; Overseas under European and International Law
Auteur(s) : Kerdreux-Fulrad, Anne Louise
Auteurs secondaires : Antilles-Guyane Réno, Fred Jos, Emmanuel

Résumé : L’outre-mer comprend des régions, des pays et des territoires aux statuts divers et au passé hérité en grande partie des grandes puissances européennes, ce qui les a placés dans une communauté d’intérêts avec les Etats auxquels ils sont rattachés mais aussi avec l’Union européenne (UE).Néanmoins, ces régions, pays et territoires n’ont eu cesse de reconstruire entre eux des liens historiques et culturels et de tisser des relations avec l’ensemble de l’outre-mer afin de présenter une cohérence d’ensemble dans leur négociation avec l’Union européenne.Les régions ultrapériphériques appliquent le droit communautaire tandis que les pays et territoires d’outre-mer, situés en dehors du territoire communautaire, connaissent un régime d’association avec l’Union européenne.Le Danemark, l’Espagne, la France, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni ont procédé aux réformes constitutionnelles autorisant de multiples évolutions statutaires dans le respect du droit à l’autodétermination des populations.Forts d’une évolution statutaire et d’un développement économique et social continu, les régions, pays et territoires d’outre-mer souhaitent maintenant faire valoir leurs droits et défendre leurs intérêts au niveau européen et sur la scène internationale.La globalisation des politiques les incite à se regrouper au sein d’institutions internationales. Le rattachement de ces territoires à des Etats de droit leur a ouvert la voie à des systèmes juridiques bien structurés mais aussi aux valeurs européennes. Leur ultrapériphérité les a placés dans une situation géopolitique qui les a fait accéder aux relations internationales.L’objet de cette thèse est de démontrer l’interdépendance entre ces différents ordres juridiques et l’influence du droit européen et du droit international sur l’évolution statutaire de l’outre-mer vers davantage d’autonomie, mais aussi de responsabilisation et de prise en charge de son développement au moyen d’une implication dans son environnement régional, d’une coopération inter-régionale ou transnationale et d’une participation aux travaux des organisations internationales.
The Overseas regions, countries and territories present various statuses inherited mainly from the major European Powers which placed them in a relationship of a common interest not only with their mother countries but also with the European Union (EU).However, these territories have continuously re-built between them historical and cultural links, and weaved relationship within the entire Overseas to appear as a constituted whole while negotiating with the EU.The outermost regions (OR) apply Community Law while the Overseas Countries and territories (OCT) situated outside the territory of the Community, have Association Arrangements with the EU.Denmark, France, Netherlands, Portugal, Spain and United Kingdom have proceeded to necessary constitutional reforms to allow numerous articles amendments in respect of right to self-determination of peoples.At the light of statutory amendments and of a continuous economic and social development, the Outermost regions (OR) and the Overseas Countries and Territories (OCT), now wish to assert their rights and to defend their interests at European and International level.Globalisation of policies encourages OR and OCT to gather within International bodies. The rule of law of the related countries opens them to well-structured legal systems and to European values. The outermost geopolitical localisation makes them to have access to international relations.The purpose of this thesis is to demonstrate the interdependence between these different legal systems and the impact of European and International Law on the statutory amendments of the Overseas towards more autonomy, but also liabilities and involvement on their own development by using their regional environment, inter-regional and transnational cooperation and taking part at the works of international organisations.

http://www.theses.fr/2014AGUY0812

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Quel statut juridique de l'APA (Accès et partage des avantages) liés à l'utilisation des ressources génétiques pour l'Outre-mer français ? ; Quel statut juridique de l'APA (Accès et partage des avantages) liés à l'utilisation des ressources génétiques pour l'Outre-mer français ? ; Quel statut juridique de l'APA (Accès et partage des avantages) liés à l'utilisation des ressources génétiques pour l'Outre-mer français ?
Auteur(s) : Laguerre, Alain Laguerre, Alain Laguerre, Alain
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