Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Description : « Les partisans d'un régionalisme politique à l'échelle de l'Europe considèrent en général que la valorisation des entités régionales et locales est un phénomène mécaniquement induit par la dynamique d'intégration régionale, et qu'une forte connivence lie les collectivités infra-étatiques et l'organisation régionale du fait de leurs intérêts convergents. A ce titre, la politique de cohésion de l'Union est sans doute la mieux qualifiée pour éprouver la pertinence de ce postulat et renseigner sur le rôle attribué plus spécialement aux entités infra-étatiques dans le cadre des organisations d'intégration et/ou de coopération régionales (OICR). Au fil des réformes des instruments financiers de la politique structurelle, le degré de maturité atteint par cette politique permet d'apprécier si le processus d'intégration européenne, qui a engendré cette politique régionale, a favorisé la promotion effective des acteurs locaux et régionaux et leur affranchissement relatif de la tutelle de l'Etat membre. »
Siècle(s) traité(s) : 21
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V13131

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Description : « Les relations avec l'Union Européenne et les pays de la Caraïbe sont sous-tendues par plus de trente ans de coopération pour le commerce et le développement. Dans le prolongement du dialogue politique prévu par l'article 8 de l'Accord de Cotonou, l'Union européenne et les pays « Caraïbe » du groupe ACP ont convenu en 2010 de réviser les modalités de leur partenariat par l'élaboration d'une stratégie conjointe devant s'inscrire dans les objectifs Europe 2020. Outre le resserrement des objectifs et le caractère ciblé des thématiques d'intérêt commun, les changements les plus marquants de cette nouvelle approche résident dans sa dimension géopolitique globale. Pour autant, les résultats demeurent peu concluants lorsqu'il s'agit d'observer la place accordée aux collectivités infra-étatiques de la zone Caraïbe dans l'application de cette stratégie. »
Siècle(s) traité(s) : 21
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V13137

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Les collectivités infra-étatiques sont progressivement reconnues comme « acteurs institutionnels » par le droit de l'Union Européenne. L'intégration communautaire a ainsi conduit les acteurs infra-étatiques à accélérer leur démarche de « coopération transfrontalière ». Ces coopérations ont été marquées par la discrétion et la prudence dans la mesure où a priori, les collectivités locales agissaient « en l'absence de tout cadre juridique clair sur le manière de mener des relations présentant des caractères d'externalité. » Le droit dérivé a imposé l'expression de « coopération territoriale » également retenue par le Parlement Européen qui englobe dès lors trois dimensions des coopérations : La coopération transfrontalière qui concerne les coopérations de voisinage dans un espace situé de part et d'autre d'une frontière commune. La coopération transnationale concerne des territoires issus d'au moins deux Etats membres. La coopération transrégionale (ou interrégionale) ouverte à toutes les régions européennes, qui sans être contigües, peuvent décider de développer des réseaux de coopération.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V13132

Éditeur(s) : LC2S : Laboratoire Caribéen de Sciences Sociales
Extrait de : Les jeudis de l'Université. Université des Antilles
Description : Dans cette présentation, Justin Daniel analyse la création d'une collectivité unique à la Martinique, la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM), se substituant au département et à la région. Il considère que cette réforme statutaire s'apparente à un échec : les effets positifs sont difficilement perceptibles pour les citoyens et les retombées ne sont pas à la hauteur des attentes. Il procède, en outre, à une mise en perspective historique en rappelant les différentes phases qui se sont succédées depuis la départementalisation avant de décrire la situation actuelle.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V18019

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique" : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012. Campus de Troubiran
Siècle(s) traité(s) : 21
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V12215

Éditeur(s) : CEREGMIA : Centre d'Etudes et de Recherche en Economie, Gestion et Modélisation Informatique Appliquée Université des Antilles et de la Guyane
Extrait de : "Fiscalité et réforme territoriale" : états généraux des finances locales de la Martinique, les 9 et 10 février 2012. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Fred Lordinot nous expose les conclusions de deux ateliers (4 et 8). Le premier concernant ''La gestion financière et la programmation multi niveaux : l'exemple des programmes opérationnels''. Et le deuxième sur le ''Nouveau cadre institutionnel, préparation et gestion des programmes opérationnels : innovations méthodologiques et enjeux de gouvernance ?''. Nous verrons les questions des appels de fonds européens : description des mécanismes de paiements des fonds européens de développement régional (FEDER) et les grands projets européens : quelles stratégies ?.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V12194

Éditeur(s) : CEREGMIA : Centre d'Etudes et de Recherche en Economie, Gestion et Modélisation Informatique Appliquée Université des Antilles et de la Guyane
Extrait de : "Fiscalité et réforme territoriale" : états généraux des finances locales de la Martinique, les 9 et 10 février 2012. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Conclusion du sixième atelier concernant les communes dans la nouvelle architecture institutionnelle à travers : les questions sur la réforme territoriale et l'évolution institutionnelle outre-mer : quels impacts sur les communes de Martinique ?, et les solutions d'optimisation des moyens financiers des communes.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V12192

Éditeur(s) : CRILLASH : Centre de Recherches Interdisciplinaires en Lettres, Langues, Arts et Sciences Humaines
Extrait de : Conférence des masters, les 29 et 30 mars 2012. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Présentation du mémoire de Mme Londas Linda autour d'une thématique d'actualité : l'optimisation de la gestion des finances publiques.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V12242

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CCEE : Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement
Extrait de : "La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives" : séminaire, le 24 octobre 2015. Université des Antilles
Description : Dans cette présentation, Justin Daniel, professeur de science politique à l'Université des Antilles, résume les principales étapes qui suivront l'élection de l'Assemblée de Martinique (AM) ainsi que les dispositifs mis en place afin d'assurer la continuité entre le moment où le département et la région cesseront d'exister et celui où la CTM prendra le relais. Ainsi, le premier vendredi suivant l'élection, seront successivement élus le bureau de l'AM et le Conseil exécutif de Martinique (CEM). Puis il sera procédé à la lecture de la charte de l'élu local en présence des conseillers à l'AM et des conseillers exécutifs. Dès lors, le président du CEM sera ordonnateur des comptes du département et de la région jusqu'au 31 décembre 2015, pourra engager, mandater, liquider des dépenses dans la limite des cinq-douzièmes des montants inscrits dans les exercices budgétaires antérieurs, et ce jusqu'au 31 mai 2016 au plus tard, date à laquelle le budget de la CTM devra être adopté. Enfin, le directeur général des services (DGS) de la région devient, pour une période qui ne peut aller au-delà du 30 juin 2016, DGS de la CTM.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V15419

Éditeur(s) : CTG : Collectivité Territoriale de Guyane
Extrait de : Journée internationale de la langue et de la culture créoles. "Lasimèn kréyòl / Semaine créole".
Description : Ouverture de la conférence par Madame Chalco-Lefay vice-présidente à la Collectivité Territoriale de Guyane. Cette manifestation se déroule autour de la Bande dessinée "Atipa" : roman guyanais édité par l'atelier Aymara. Interventions des contributeurs en créole guyanais. Loi n°51-46 du 11 janvier 1951 relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux "Loi Dexonne" appliqué dans les écoles de Guyane officiellement en 1986. 26 classes doubles langues dans 9 écoles existent en Guyane, l'objectif est de former des élites pour le pays. Échanges
Siècle(s) traité(s) : 20
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V20143

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CCEE : Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CCEE : Conseil de la Culture, de l
Extrait de : "La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives" : séminaire, le 24 octobre 2015. Université des Antilles
Description : La CTM répond à deux finalités qui, loin d'être contradictoires, s'avèrent complémentaires. Indéniablement, la CTM répond à un besoin de différenciation institutionnelle exprimé depuis fort longtemps. Corrélativement à cette finalité, la création de la CTM vise à une plus grande efficacité et à une plus grande efficience de l'action publique locale, à en améliorer la cohérence et à la rationaliser, en mutualisant les moyens humains, matériels et financiers. Vu sous cet angle, la CTM s'insère dans le cadre de la réforme globale des collectivités territoriales qui a cours depuis une bonne dizaine d'années en France. Au coeur de cette réforme territoriale, une préoccupation majeure : rationaliser et simplifier la carte administrative en réduisant le nombre de structures administratives et en recherchant l'optimum dimensionnel (recours à plusieurs procédés pour ce faire : fusion des régions, coopération intercommunale, création de communes nouvelles, création de collectivités uniques voire d'assemblée unique).
Siècle(s) traité(s) : 21
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V15416
V15416

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique" : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012. Campus de Troubiran
Description : La décentralisation est souvent représentée comme un moyen de rapprocher le citoyen des centres de décision. Et pourtant la déconcentration le pourrait aussi, seulement la décentralisation permet aussi de déplacer le coût financier et la responsabilité morale sur la collectivité territoriale. L'état utiliserait donc la gouvernance territoriale comme un exutoire des problèmes impopulaires. Il présente ensuite le cas de la gouvernance territoriale en Guyane depuis la départementalisation. L'autonomie financière et notamment la fiscalité sont alors les piliers indispensables à la future collectivité afin qu'elle puisse avoir un réel impact.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V12223

Éditeur(s) : [S.l. : s.n.]
Extrait de : Annuaire de la Guadeloupe et dépendances pour l'année 1904 (entre p. 4 et p. 5)
Résumé : Basse-Terre (Bastè en créole) est une commune française, située dans le département de la Guadeloupe. La ville de Basse-Terre située sur la côte sous-le-vent de l'île est le chef-lieu de la Guadeloupe. Principal centre administratif de l'île, Basse-Terre abrite la préfecture, la collectivité territoriale, le diocèse, le palais de justice et la cour d'appel de l'archipel. Les habitants de Basse-Terre sont appelés les Basse-Terriens et les Basse-Terriennes.
Siècle(s) traité(s) : 20
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LAM17006-0021i1

Éditeur(s) : Collectivité Territoriale de Guyane Association Rakaba Musée des Cultures Guyanaises (Cayenne) Université de Guyane
Extrait de : "Atipa, roman guyanais" : journée d'étude, le 1er décembre 2017. Collectivité territoriale de Guyane
Description : Présentation générale des journées d'études par Mme Chalcot-Lefay et M. Contout. Remerciement de la présidente du Service culturelle de la Collectivité Territoriale de Guyane. 17 janvier 1885 Athénodore Météran "dit Alfred Parépou" a écrit pour ces compatriotes guyanais : "A pou zote oune so mo fait Atipa" 132 ans après , le président de la collectivité territoriale Rodolphe Alexandre, souhaite que le roman soit partagé sur tout le territoire. Monsieur Auxence Contout est mis à l'honneur avec l'exemplaire du premier roman "Atipa" qu'il a acquis en 1959. Il l'a approfondi et étudier et s'est posé quelques questions - Quel a été le circuit commercial d'"Atipa", le circuit de distribution a été certainement très exigu. Il y avait de la polémique politique dans ce livre. Celui qui l'a écrit a caché son nom, il risquait gros. - Quelle était le goût du public pour un roman guyanais tel "Atipa" sans traduction. - Comment les classes moyennes guyanaises voyaient l'importance de la langue créole en 1885. Le guyanais à l'époque inévitablement a intériorisé les valeurs de l'idéologie, idéologie coloniale. Le guyanais ne se rendra pas compte, que dans "Atipa", roman créole, il y a eu une pression en pensée, de l'identité Guyanaise.
Siècle(s) traité(s) : 19
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V18021

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Description : La communication s'axe autour de la possibilité du recours en annulation des entités infra-étatiques face à un acte qui leur fait grief. Isabelle Bosse-Platière rappelle les trois catégories de requérants. D'abord les états membres et institutions de l'union, ou requérants privilégiés. Ensuite la cour des comptes, la banque centrale européenne et le comité des régions ou requérants semi-privilégiés. Puis toute personne physique ou morale ou requérant ordinaire les collectivités infra-étatiques étant assimilables aux personnes morales. Les collectivités infra-étatiques sont présentées comme impliquées pleinement dans le droit de l'union. Il y a une distorsion entre les obligations qui pèsent sur les collectivités infra-étatiques et les possibilités contentieuses dont elles disposent pour faire entendre leurs voix et pour défendre leurs intérêts.
Siècle(s) traité(s) : 21
Droits : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13124
V13124

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Pierre-Yves Chicot effectue d'abord un rappel sur l'évolution de la diplomatie. Il s'interroge ensuite sur la compatibilité de la théorie des relations internationales locales en droit français et la paradiplomatie. Il se penche alors sur l'association des personnes publiques locales aux affaires de l'Etat, puis sur l'adaptation du droit public aux exigences de son temps. Dans un second temps, il s'arrête sur les relations internationales locales à l'épreuve de l'efficacité de l'action diplomatique française. Là, il traite ici des rapports des collectivités territoriales avec le droit international et sur leurs apports à l'action diplomatique française.
Siècle(s) traité(s) : 21
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Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13118
V13118

Éditeur(s) : CEREGMIA : Centre d'Etudes et de Recherche en Economie, Gestion et Modélisation Informatique Appliquée Université des Antilles et de la Guyane
Extrait de : "Fiscalité et réforme territoriale" : états généraux des finances locales de la Martinique, les 9 et 10 février 2012. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Monsieur Clémenté nous présente les conclusions du troisième atelier sur les outils modernes de gestion. Comment améliorer la qualité des comptes des collectivités ? Comment optimiser les achats des collectivités ? Comment anticiper l'avenir ? Avec quels outils ?
Siècle(s) traité(s) : 21
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V12195

Éditeur(s) : CEREGMIA : Centre d'Etudes et de Recherche en Economie, Gestion et Modélisation Informatique Appliquée Université des Antilles et de la Guyane
Extrait de : "Fiscalité et réforme territoriale" : états généraux des finances locales de la Martinique, les 9 et 10 février 2012. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Conclusions des deux journées dédiées aux États généraux des finances locales de la Martinique : fiscalité et réforme territoriale.
Siècle(s) traité(s) : 21
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Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V12197
V12197

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Résumé : Il émerge ici des questionnements sur la multiplication des contentieux frontaliers ainsi que sur l'évolution survenue dans certaines intégrations. C'est également l'occasion d'approfondir le concept du récit territorial.
Il émerge ici des questionnements sur la multiplication des contentieux frontaliers ainsi que sur l'évolution survenue dans certaines intégrations. C’est également l'occasion d'approfondir le concept du récit territorial.
Il émerge ici des questionnements sur la multiplication des contentieux frontaliers ainsi que sur l'évolution survenue dans certaines intégrations. C'est également l'occasion d'approfondir le concept du récit territorial.
Description : Il émerge ici des questionnements sur la multiplication des contentieux frontaliers ainsi que sur l'évolution survenue dans certaines intégrations sont posés.C'est également l'occasion d'approfondir le concept du récit territorial.
Siècle(s) traité(s) : 21
Droits : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V13126
V13126
V13126
V13125
V13126
V13125

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CCEE : Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement
Extrait de : "La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives" : séminaire, le 24 octobre 2015. Université des Antilles
Description : La mise en place de la CTM nécessite une nouvelle approche des politiques publiques territoriales. En effet, en procédant à la fusion des compétences de la région et de celles du département, elle impose de penser globalement et de manière transversale l'action publique locale. Un exemple mérite d'être signalé : là où, dans l'Hexagone, les départements sont en charge des collèges, les régions des lycées et des transports scolaires, à la Martinique, une seule entité, la CTM, exerce l'ensemble de ces compétences. D'où la possibilité de dégager désormais une vision globale du système éducatif.
Siècle(s) traité(s) : 21
Droits : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V15421
V15421