Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Les collectivités infra-étatiques sont progressivement reconnues comme « acteurs institutionnels » par le droit de l'Union Européenne. L'intégration communautaire a ainsi conduit les acteurs infra-étatiques à accélérer leur démarche de « coopération transfrontalière ». Ces coopérations ont été marquées par la discrétion et la prudence dans la mesure où a priori, les collectivités locales agissaient « en l'absence de tout cadre juridique clair sur le manière de mener des relations présentant des caractères d'externalité. » Le droit dérivé a imposé l'expression de « coopération territoriale » également retenue par le Parlement Européen qui englobe dès lors trois dimensions des coopérations : La coopération transfrontalière qui concerne les coopérations de voisinage dans un espace situé de part et d'autre d'une frontière commune. La coopération transnationale concerne des territoires issus d'au moins deux Etats membres. La coopération transrégionale (ou interrégionale) ouverte à toutes les régions européennes, qui sans être contigües, peuvent décider de développer des réseaux de coopération.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V13132

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CCEE : Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement
Extrait de : "La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives" : séminaire, le 24 octobre 2015. Université des Antilles
Description : En termes d'action publique territorialisée, c'est la problématique de l'articulation de ces deux niveaux d'administration qui constitue, désormais, la question structurante. Cette question revêt une acuité particulière en raison des effets paradoxaux de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) dont l'entrée en vigueur coïncide avec la création de la CTM, à savoir la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions, et donc de la CTM ; et le renforcement des compétences des établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI (singulièrement des Communautés d'agglomération, en l'occurrence la CACEM, la CAESM et Cap Nord en matière économique) et le maintien de la clause de compétence générale des communes. Cette nouvelle configuration augure un risque de confrontation. Toutefois, deux dispositions semblent répondre à l'exigence d'une meilleure coexistence de ces deux niveaux d'administration : d'une part, la compatibilité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements en matière d'aides aux entreprises avec le Schéma régional de Développement Économique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII) et d'autre part, la Conférence Territoriale de l'Action Publique (CTAP) prévue par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V15420

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CCEE : Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement
Extrait de : "La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives" : séminaire, le 24 octobre 2015. Université des Antilles
Description : Clôture du Séminaire "La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives" : questions du Public.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V15424

Éditeur(s) : LC2S : Laboratoire Caribéen de Sciences Sociales
Extrait de : Les jeudis de l'Université. Université des Antilles
Description : Dans cette présentation, Justin Daniel analyse la création d'une collectivité unique à la Martinique, la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM), se substituant au département et à la région. Il considère que cette réforme statutaire s'apparente à un échec : les effets positifs sont difficilement perceptibles pour les citoyens et les retombées ne sont pas à la hauteur des attentes. Il procède, en outre, à une mise en perspective historique en rappelant les différentes phases qui se sont succédées depuis la départementalisation avant de décrire la situation actuelle.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V18019

Éditeur(s) : [S.l. : s.n.]
Extrait de : Annuaire de la Guadeloupe et dépendances pour l'année 1904 (entre p. 4 et p. 5)
Résumé : Basse-Terre (Bastè en créole) est une commune française, située dans le département de la Guadeloupe. La ville de Basse-Terre située sur la côte sous-le-vent de l'île est le chef-lieu de la Guadeloupe. Principal centre administratif de l'île, Basse-Terre abrite la préfecture, la collectivité territoriale, le diocèse, le palais de justice et la cour d'appel de l'archipel. Les habitants de Basse-Terre sont appelés les Basse-Terriens et les Basse-Terriennes.
Siècle(s) traité(s) : 20
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LAM17006-0021i1

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique" : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012. Campus de Troubiran
Siècle(s) traité(s) : 21
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V12215

Éditeur(s) : CEREGMIA : Centre d'Etudes et de Recherche en Economie, Gestion et Modélisation Informatique Appliquée Université des Antilles et de la Guyane
Extrait de : "Fiscalité et réforme territoriale" : états généraux des finances locales de la Martinique, les 9 et 10 février 2012. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Fred Lordinot nous expose les conclusions de deux ateliers (4 et 8). Le premier concernant ''La gestion financière et la programmation multi niveaux : l'exemple des programmes opérationnels''. Et le deuxième sur le ''Nouveau cadre institutionnel, préparation et gestion des programmes opérationnels : innovations méthodologiques et enjeux de gouvernance ?''. Nous verrons les questions des appels de fonds européens : description des mécanismes de paiements des fonds européens de développement régional (FEDER) et les grands projets européens : quelles stratégies ?.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V12194

Éditeur(s) : CEREGMIA : Centre d'Etudes et de Recherche en Economie, Gestion et Modélisation Informatique Appliquée Université des Antilles et de la Guyane
Extrait de : "Fiscalité et réforme territoriale" : états généraux des finances locales de la Martinique, les 9 et 10 février 2012. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Conclusion du sixième atelier concernant les communes dans la nouvelle architecture institutionnelle à travers : les questions sur la réforme territoriale et l'évolution institutionnelle outre-mer : quels impacts sur les communes de Martinique ?, et les solutions d'optimisation des moyens financiers des communes.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V12192

Éditeur(s) : CEREGMIA : Centre d'Etudes et de Recherche en Economie, Gestion et Modélisation Informatique Appliquée Université des Antilles et de la Guyane
Extrait de : "Fiscalité et réforme territoriale" : états généraux des finances locales de la Martinique, les 9 et 10 février 2012. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Madame Catherine Conconne nous présente les conclusions du septième atelier concernant les EPCI.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V12193

Éditeur(s) : CRILLASH : Centre de Recherches Interdisciplinaires en Lettres, Langues, Arts et Sciences Humaines
Extrait de : Conférence des masters, les 29 et 30 mars 2012. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Présentation du mémoire de Mme Londas Linda autour d'une thématique d'actualité : l'optimisation de la gestion des finances publiques.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V12242

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CCEE : Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement
Extrait de : "La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives" : séminaire, le 24 octobre 2015. Université des Antilles
Description : Dans cette présentation, Justin Daniel, professeur de science politique à l'Université des Antilles, résume les principales étapes qui suivront l'élection de l'Assemblée de Martinique (AM) ainsi que les dispositifs mis en place afin d'assurer la continuité entre le moment où le département et la région cesseront d'exister et celui où la CTM prendra le relais. Ainsi, le premier vendredi suivant l'élection, seront successivement élus le bureau de l'AM et le Conseil exécutif de Martinique (CEM). Puis il sera procédé à la lecture de la charte de l'élu local en présence des conseillers à l'AM et des conseillers exécutifs. Dès lors, le président du CEM sera ordonnateur des comptes du département et de la région jusqu'au 31 décembre 2015, pourra engager, mandater, liquider des dépenses dans la limite des cinq-douzièmes des montants inscrits dans les exercices budgétaires antérieurs, et ce jusqu'au 31 mai 2016 au plus tard, date à laquelle le budget de la CTM devra être adopté. Enfin, le directeur général des services (DGS) de la région devient, pour une période qui ne peut aller au-delà du 30 juin 2016, DGS de la CTM.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V15419

Éditeur(s) : CTG : Collectivité Territoriale de Guyane
Extrait de : Journée internationale de la langue et de la culture créoles. "Lasimèn kréyòl / Semaine créole".
Description : Ouverture de la conférence par Madame Chalco-Lefay vice-présidente à la Collectivité Territoriale de Guyane. Cette manifestation se déroule autour de la Bande dessinée "Atipa" : roman guyanais édité par l'atelier Aymara. Interventions des contributeurs en créole guyanais. Loi n°51-46 du 11 janvier 1951 relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux "Loi Dexonne" appliqué dans les écoles de Guyane officiellement en 1986. 26 classes doubles langues dans 9 écoles existent en Guyane, l'objectif est de former des élites pour le pays. Échanges
Siècle(s) traité(s) : 20
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V20143

Éditeur(s) : Université de Guyane
Extrait de : "Bals masqués de Guyane et d'ailleurs. Identités et imaginaires carnavalesques en question" : colloque international, les 26 et 27 janvier 2017. Université de Guyane
Description : La musique est art et expression de vie, par le son codifié, elle se matérialise en tant que pratique, s'inscrivant dans un champ artistique et socioculturel soutenu par un circuit communicatif,tout autant spécifique. La musique a toujours permis aux hommes, de tout temps en tout lieu, de se réapproprier entre autre leur existence, leur dignité d'homme et avec elle, leur humanité. Dans le domaine carnavalesque, par le jeu musical approprié, se réalise la subtilité du détour et de l'artifice à travers les masques sonores. La musique cimente des moments intimes aussi bien que collectif, mêlant ici et là divertissement et ritualisation de la vie. Dans le carnaval guyanais, elle paraît tel un miroir social, une fabrique d'une esthétique collective au cours de laquelle sont érigés en valeur première, le sens de la beauté, de partage, de singularité, de collectivité, mais aussi le sens de l'humanité. Le masque personnage par l'exultation des corps et des gestuels, venant de tout part à travers le monde, en passant par le masque sonore avec des rythmes plein d'entrain et de sens avec des harmonies et des cadences musicales riches en couleur, en consonance. Le carnaval de Guyane fait jouir de toute sorte d'affinité qui célèbre le partage, par le goût du fruit que comporte son art, son rituel, et ses musiques dont s'exalte cette présence humaine transculturelle sur la terre Eldorado. Les masque sonores font retrouver tout le monde : retrouvaille d'une grande symbolique.
Siècle(s) traité(s) : 20
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V17163

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales" : colloque international, les 25 et 26 mars 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Description : La communication s'axe autour de la possibilité du recours en annulation des entités infra-étatiques face à un acte qui leur fait grief. Isabelle Bosse-Platière rappelle les trois catégories de requérants. D'abord les états membres et institutions de l'union, ou requérants privilégiés. Ensuite la cour des comptes, la banque centrale européenne et le comité des régions ou requérants semi-privilégiés. Puis toute personne physique ou morale ou requérant ordinaire les collectivités infra-étatiques étant assimilables aux personnes morales. Les collectivités infra-étatiques sont présentées comme impliquées pleinement dans le droit de l'union. Il y a une distorsion entre les obligations qui pèsent sur les collectivités infra-étatiques et les possibilités contentieuses dont elles disposent pour faire entendre leurs voix et pour défendre leurs intérêts.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V13124

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CCEE : Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe CCEE : Conseil de la Culture, de l
Extrait de : "La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives" : séminaire, le 24 octobre 2015. Université des Antilles
Description : La CTM répond à deux finalités qui, loin d'être contradictoires, s'avèrent complémentaires. Indéniablement, la CTM répond à un besoin de différenciation institutionnelle exprimé depuis fort longtemps. Corrélativement à cette finalité, la création de la CTM vise à une plus grande efficacité et à une plus grande efficience de l'action publique locale, à en améliorer la cohérence et à la rationaliser, en mutualisant les moyens humains, matériels et financiers. Vu sous cet angle, la CTM s'insère dans le cadre de la réforme globale des collectivités territoriales qui a cours depuis une bonne dizaine d'années en France. Au coeur de cette réforme territoriale, une préoccupation majeure : rationaliser et simplifier la carte administrative en réduisant le nombre de structures administratives et en recherchant l'optimum dimensionnel (recours à plusieurs procédés pour ce faire : fusion des régions, coopération intercommunale, création de communes nouvelles, création de collectivités uniques voire d'assemblée unique).
Siècle(s) traité(s) : 21
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V15416
V15416

Éditeur(s) : CEREGMIA : Centre d'Etudes et de Recherche en Economie, Gestion et Modélisation Informatique Appliquée Université des Antilles et de la Guyane
Extrait de : "Fiscalité et réforme territoriale" : états généraux des finances locales de la Martinique, les 9 et 10 février 2012. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Monsieur Clémenté nous présente les conclusions du troisième atelier sur les outils modernes de gestion. Comment améliorer la qualité des comptes des collectivités ? Comment optimiser les achats des collectivités ? Comment anticiper l'avenir ? Avec quels outils ?
Siècle(s) traité(s) : 21
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V12195

Éditeur(s) : GFP : Groupe Français des Pesticides GFP : Groupe Français des Pesticides GFP : Groupe Français des Pesticides GFP : Groupe Français des Pesticides
Extrait de : "Protection des cultures et santé environnementale : héritages et conceptions nouvelles" : congrès, le 26 mai 2014. Université des Antilles et de la Guyane
Résumé : L'intérêt récent des citoyens pour les conséquences des usages passés et actuels des pesticides liés à la forte activité agricole et aux utilisations par les collectivités et les particuliers, a conduit les autorités publiques à donner de nouveaux moyens pour les études scientifiques à la fois sous les aspects analytiques et biologiques. Ainsi des progrès significatifs ont été enregistrés sur la connaissance des expositions, sur les conséquences épidémiologiques, sur la compréhension des mécanismes d'action et des effets des mélanges.
L'intérêt récent des citoyens pour les conséquences des usages passés et actuels des pesticides liés à la forte activité agricole et aux utilisations par les collectivités et les particuliers, a conduit les autorités publiques à donner de nouveaux moyens pour les études scientifiques à la fois sous les aspects analytiques et biologiques. Ainsi des progrès significatifs ont été enregistrés sur la connaissance des expositions, sur les conséquences épidémiologiques, sur la compréhension des mécanismes d'action et des effets des mélanges.
L'intérêt récent des citoyens pour les conséquences des usages passés et actuels des pesticides liés à la forte activité agricole et aux utilisations par les collectivités et les particuliers, a conduit les autorités publiques à donner de nouveaux moyens pour les études scientifiques à la fois sous les aspects analytiques et biologiques. Ainsi des progrès significatifs ont été enregistrés sur la connaissance des expositions, sur les conséquences épidémiologiques, sur la compréhension des mécanismes d'action et des effets des mélanges.
Siècle(s) traité(s) : 21
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Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V14215
V14215
V14215
V14215
V14215
V14215

Éditeur(s) : CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
Extrait de : "La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique" : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012. Campus de Troubiran
Description : La décentralisation est souvent représentée comme un moyen de rapprocher le citoyen des centres de décision. Et pourtant la déconcentration le pourrait aussi, seulement la décentralisation permet aussi de déplacer le coût financier et la responsabilité morale sur la collectivité territoriale. L'état utiliserait donc la gouvernance territoriale comme un exutoire des problèmes impopulaires. Il présente ensuite le cas de la gouvernance territoriale en Guyane depuis la départementalisation. L'autonomie financière et notamment la fiscalité sont alors les piliers indispensables à la future collectivité afin qu'elle puisse avoir un réel impact.
Siècle(s) traité(s) : 21
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Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V12223
V12223

Éditeur(s) : Collectivité Territoriale de Guyane Association Rakaba Musée des Cultures Guyanaises (Cayenne) Université de Guyane
Extrait de : "Atipa, roman guyanais" : journée d'étude, le 1er décembre 2017. Collectivité territoriale de Guyane
Description : Présentation générale des journées d'études par Mme Chalcot-Lefay et M. Contout. Remerciement de la présidente du Service culturelle de la Collectivité Territoriale de Guyane. 17 janvier 1885 Athénodore Météran "dit Alfred Parépou" a écrit pour ces compatriotes guyanais : "A pou zote oune so mo fait Atipa" 132 ans après , le président de la collectivité territoriale Rodolphe Alexandre, souhaite que le roman soit partagé sur tout le territoire. Monsieur Auxence Contout est mis à l'honneur avec l'exemplaire du premier roman "Atipa" qu'il a acquis en 1959. Il l'a approfondi et étudier et s'est posé quelques questions - Quel a été le circuit commercial d'"Atipa", le circuit de distribution a été certainement très exigu. Il y avait de la polémique politique dans ce livre. Celui qui l'a écrit a caché son nom, il risquait gros. - Quelle était le goût du public pour un roman guyanais tel "Atipa" sans traduction. - Comment les classes moyennes guyanaises voyaient l'importance de la langue créole en 1885. Le guyanais à l'époque inévitablement a intériorisé les valeurs de l'idéologie, idéologie coloniale. Le guyanais ne se rendra pas compte, que dans "Atipa", roman créole, il y a eu une pression en pensée, de l'identité Guyanaise.
Siècle(s) traité(s) : 19
Droits : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
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V18021

Éditeur(s) : Neidine Editeurs
Résumé : The text is the transcription of the oral presentation made on November 5th, 2014 in front of the National Assembly in Paris within the framework of the conference, organized by the FEDOM and the ACCIOM, entitled: " the economic and strategic stakes of South Pacific overseas French Territories: New Caledonia, French Polynesia, Wallis and Futuna : valuable lands, ocean of future ". After a presentation of the geographical context of the three communities: New Caledonia, Wallis and Futuna and French Polynesia, a first chapter develops their main advantages towards stakes in economic growth in terms of spaces, quality, biodiversity, geo-diversity, energy resources, know-how … A second chapter, after a reminder of the ambitions of the National Commission on Innovation focuses for each of the territories on the axes of new growth linked to the maritime potential which characterizes them. In conclusion we clarify all the interest which represent these three communities and their complementarities as sustainable development laboratories bound to the sea and the necessity of the elaboration of adequate support strategies..
Le texte est la transcription de la présentation orale effectuée le 5 novembre 2014 devant l’Assemblée Nationale à Paris dans le cadre de la conférence, organisée par la FEDOM et l’ACCIOM, intitulée : « Les enjeux économiques et stratégiques de l’outre-mer français du Pacifique : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna , terres de valeurs, océan d’avenir ». Après une présentation du contexte géographique des 3 collectivités : Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et Polynésie française, un premier chapitre développe leurs atouts majeurs vis-à-vis d’enjeux de croissance en termes d’espaces, de qualité, de biodiversité, de géo-diversité, de ressources énergétiques, de savoir-faire… Un second chapitre, après un rappel des ambitions de la Commission Nationale Innovation se focalise pour chacun des 3 territoires sur les axes de croissance nouvelle liée au potentiel maritime qui les caractérise. En conclusion on explicite tout l’intérêt que représentent ces trois collectivités et leurs complémentarités comme laboratoires de développement durable lié à la mer et la nécessité de l’élaboration de stratégies d’accompagnement adéquates.
Tai Kona (2269-7535) (Neidine Editeurs), 2015-03 , N. 12 , P. 24-38

Droits : info:eu-repo/semantics/openAccess
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http://archimer.ifremer.fr/doc/00255/36615/