Les frontières maritimes en droit international - Mutations et perspectives Auteur(s) : Apollis, G Résumé : The boundaries of territorial waters are not as stable as boundaries on land. Nowadays, indeed they are characterised by their very mobility. No doubt the reason for this is political. A state which sought to further her own interests by enlarging her domain within her own waters would encounter no sovereign opposition. Additonally, with the collapse of the traditional "understanding" regarding the conception of -and the criteria governing -maritime boundaries. nations chose the most effective methods of appeasing their own needs and appetites. This was achieved with the maximum ingenuity. The natural boundary myth was shaken sometimes before and sometimes simultaneously with, the cultivation of negotiating skills or, from a position of strength. the imposition of "political limits". Fruitful sources of approximation were provided by phenomena such as low-water mark, the continental shelf. the Humboldt current and so on. As for accuracy. however. this was obtained by the application of geometrical methods such as calculation on a straight line basis or by equidistance or. again. by numeric evaluation : expression of distance in nautical miles. The general effect of this medley of arguments - or pretexts - has been to add to the fluctuating nature of sea boundaries rather than contribute to their stability. In fact. the only way stabilisation of these boundaries is usually achieved is by confrontation between two or more adjacent and competing sovereign states once the question of demarcation has been hammered out. The ocean, "man's common heritage", seems to have entered a phase of parcelling out, of sharing. [NOT CONTROLLED OCR] Les frontières maritimes n'ont pas la stabilité des frontières terrestres. Dans la présente époque, au contraire, elles se caractérisent essentiellement par leur mobilité. La principale raison de ce phénomène est sans doute d'ordre politique : au large de sa mer territoriale, l'État ne rencontre pas d'autre souveraineté lorsque ses intérêts le portent à étendre son emprise. Aussi, lorsque le « consensus » international traditionnel sur la conception et le critère de la frontière maritime fut ruiné. les États laissèrent libre cours à leur ingéniosité pour choisir les techniques les plus adéquates à la pleine satisfaction de leurs besoins et de leurs appétits. Tour à tour, et, parfois. simultanément. fut agité le mythe de la « frontière naturelle » et cultivé l'art de négocier ou d'imposer, selon les rapports de force. des "limites politiques". La "laisse de basse mer", la "marge continentale ", le courant de Humboldt. etc. fournirent des approximations fécondes. Mais la certitude est venue des techniques géométriques (lignes de base droites, équidistance) ou des évaluations chiffrées (distance exprimée en milles marins). De façon générale. ces divers arguments, ou prétextes. ont puissamment alimenté le dynamisme des frontières maritimes et fort peu contribué à leur stabilisation. Celle-ci ne procède finalement que de la rencontre de deux ou plusieurs souverainetés voisines et concurrentes. une fois tranchées les querelles de "bornage". L'océan, "héritage commun de l'humanité", est entré, semble-t-il, dans une phase de liquidation et de partage... [OCR NON CONTRÔLE] Droits : 1979 CNEXO http://archimer.ifremer.fr/doc/1979/rapport-4798.PDF http://archimer.ifremer.fr/doc/00000/4798/ | Partager |
Foreign ownership is a live issue' : Economic Nationalism in Haïti and the Dominican Republic, 1844-1865 Auteur(s) : Eller, Anne Année de publication : Loading the player... Éditeur(s) : ACH : Association of Caribbean Historians Extrait de : 46e colloque de l'Association des historiens de la Caraïbe, du 11 au 15 mai 2014. Description : La réoccupation de la région est d'Hispaniola par l'Espagne - plus de quarante ans après la première indépendance de l'ancienne colonie - a marqué la fragilité de la souveraineté sur l'île, soumise à des contraintes étrangères variables - mais toujours hostiles aux pressions extérieures. La communication examine la faculté des citoyens de la République Dominicaine et Haïti à travailler ensemble pour établir une vraie indépendance politique et économique en réponse à ces difficultés externes. Siècle(s) traité(s) : 19 Droits : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V14326 V14326 | Partager |
Gilets jaunes : la crise française de néolibéralisme Auteur(s) : Dahomay, Jacky Année de publication : Loading the player... Éditeur(s) : CREDDI : Centre de Recherche en Economie et en Droit sur le Développement Université des Antilles Extrait de : "Réflexions croisées sur la crise des gilets jaunes" : conférence, le 30 mars 2019. Université des Antilles Description : Selon Jacky Dahomay,Professeur agrégé de philosophie, les Gilets jaunes sont une manifestation d'une crise politique du néolibéralisme. La souveraineté des Etats est battue en brèche par des multinationales déterritorialisées. Réduits à être des auxiliaires des marchés, les États peinent à insuffler du sens aux collectivités humaines. C'est l'absence de convergence des luttes nées des contradictions du capitalisme qui a engendré le mouvement insurgeant des gilets jaunes. Face à un pouvoir technocratique, nul ne peut prédire les conditions de sortie de crise. Siècle(s) traité(s) : 21 Droits : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V19057 V19057 | Partager |
Mondialisation, démocratie, état de droit : une analyse juridique de la mondialisation Auteur(s) : Guimezanes, Marie Éditeur(s) : Université des Antilles Études caribéennes Résumé : Cet article vise à mener une analyse juridique du concept de mondialisation. Alors que la mondialisation est souvent décriée comme anti-démocratique, nous démontrerons que d’un point de vue strictement juridique, il apparaît que la réalité est plus nuancée. Nous passerons en revue les critiques de la mondialisation liées à la perte de souveraineté de l’Etat, qui nous paraissent devoir être relativisées à la fois dans son étendue et dans son impact sur la démocratie. Nous montrerons comment le droit international surmonte ces difficultés en permettant un nouvel équilibre entre Etat et individu sur la scène internationale, et comment à un modèle de démocratie traditionnel fondé sur l’Etat est en train de succéder une démocratie fondée sur la société civile transnationale. Enfin, nous évoquerons le rôle essentiel du juge afin de préserver démocratie et état de droit dans l’ordre international, malgré les limites qui lui sont inhérentes. This article aims to critically analyse the concept of globalization, from a legal standpoint. While globalization is often criticized as anti-democratic, we demonstrate that from a strictly legal point of view, the reality is subtler. We review the criticisms of globalization related to the loss of state sovereignty, which we believe need to be put into perspective in both their extent and their impact on democracy. We show how international law overcomes the new challenges due to globalization by allowing a new balance between the State and the Individual on the international plane. We then show that the classical model of democracy based on the State is being superseded by a democracy based on transnational civil society. Finally, we discuss the essential role of the judge to preserve democracy and rule of law in the international order, despite the limitations inherent to his competences. Droits : info:eu-repo/semantics/openAccess urn:doi:10.4000/etudescaribeennes.5876 http://journals.openedition.org/etudescaribeennes/5876 | Partager |
Territorial dynamics and identity claims of the Wayãpi and Teko indigenous people of the municipality of Camopi (French Guiana). ; Dynamiques territoriales et revendications identitaires des Amérindiens wayãpi et teko de la commune de Camopi (Guyane française). Auteur(s) : Tritsch, Isabelle Auteurs secondaires : Ecologie des forêts de Guyane (ECOFOG) ; Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement (CIRAD) - Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) - Université des Antilles et de la Guyane (UAG) - AgroParisTech - Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) Université des Antilles-Guyane Bernard Thibaut Éditeur(s) : HAL CCSD Résumé : Indigenous territories comprise extensive areas of tropical forest and hold significant social and conservation value. Today, they are subject to various constraints and opportunities, and face many territorial transformations. These transformations are complex and multifaceted. They involve the adoption of new production and consumption modes, the modification of forms of social organisation and identity and territorial claims. However, the links between these on-going processes are still poorly understood, and make difficult to appreciate the adaptation dynamics of indigenous common natural resources management. This thesis is particularly concerned with the territorial dynamics of the Wayãpi and Teko indigenous people of the municipality of Camopi in French Guiana. It integrates methods that include land use analysis using remotely sensed data, socio-economic and agricultural systems analysis at the household scale, and empirical analysis on the influence of identity claims, kinship networks, and conservation policies. It shows that despite the residential settlement around local towns, the growth of cash income from wage labour and welfare, associated with strong kinship networks, allows the revival of mobility and the diversification of indigenous territorialities. Environmental policies implemented on the territory involve processes of identity and territorial claims and motivate the construction of a collective project of endogenous local development. A comparative approach with the situation of the wayãpi people living in Brazil and evolving in a completely different institutional, socio-economic and environmental context shows similar dynamics. Indigenous peoples of these two sites adopt "multi-local" land use systems, allowing them to extend their territory occupation and taking part of a broader dynamic of territorial and identity affirmation. They articulate forest and local town environments. This multi-local land use system can be interpreted as a new form of environmental governance, which overcomes the access difficulties to natural resources around local towns and ensures their sovereignty over the territory. Les territoires amérindiens couvrent de vastes étendues de forêts tropicales et possèdent une forte valeur sociale et environnementale. Soumis à des contraintes et opportunités variées, ils sont de nos jours le siège de nombreuses transformations territoriales. Ces transformations sont complexes et multiformes. Elles impliquent l'adoption de nouveaux modes de production et de consommation, le réajustement des formes d'organisation sociale et des dynamiques de réaffirmation identitaire et territoriale. Or les liens entre tous ces processus sont encore mal compris, et rendent délicate la compréhension des dynamiques d'adaptation des systèmes amérindiens de gestion des ressources communes. Cette thèse s'intéresse particulièrement aux dynamiques territoriales des Amérindiens wayãpi et teko de la commune de Camopi en Guyane française. Elle intègre des données sur l'occupation du sol obtenues par télédétection, des données socio-économiques et productives à l'échelle des ménages et des données qualitatives sur les processus identitaires, les réseaux de parenté, les politiques de conservation et la gouvernance du territoire. Elle montre que malgré la sédentarisation de l'habitat autour des bourgs locaux, la croissance des revenus monétaires issus des emplois salariés et des aides sociales, combinée avec le maintien de réseaux de parenté et d'entraide, permet une redynamisation des systèmes de mobilité et une diversification des territorialités amérindiennes. De plus, les politiques environnementales mises en place sur le territoire impliquent des processus de territorialisation et de revendications identitaires et motivent la construction collective d'un projet de développement local endogène. Une approche comparative avec la situation des Amérindiens wayãpi vivant au Brésil et évoluant dans un contexte socio-économique, institutionnel et environnemental bien différent montre des dynamiques similaires. Les Amérindiens de ces deux pays adoptent des systèmes d'exploitation du territoire multi-locaux, leur permettant d'étendre leur occupation du territoire et s'inscrivant dans une dynamique de réaffirmation identitaire et territoriale. Ils articulent ainsi les espaces de la forêt et des bourgs. Cette forme d'exploitation multi-locale du territoire peut être interprétée comme une nouvelle forme de gouvernance environnementale, qui leur permet de contourner les difficultés d'accès aux ressources naturelles autour des bourgs et d'affirmer leur souveraineté sur le territoire. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00831619 tel-00831619 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00831619 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00831619/document https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00831619/file/These_TRITSCH_mai2013_vf.pdf | Partager |
La diplomatie territoriale : Martinique et Canaries, vers une nouvelle stratégie de développement ? Auteur(s) : Paggi Polli, Alejandra Année de publication : Loading the player... Extrait de : 2e journée d'études scientifiques des jeunes doctorants, le 21 avril 2016. Université des AntillesDescription : Alejandra PAGGI POLLI (doctorante en science politique, Université des Antilles) ouvre la réflexion sur la diplomatie territoriale et s'interroge sur l'intégration des territoires insulaires dans les grands espaces de décision. Il apparaît nécessaire de repenser le contexte international pour expliquer la configuration du nouveau système des relations internationales, dont ses traditionnels protagonistes, les Etats, ont été dépassés dans un monde globalisé. Les États modernes du modèle westphalien ont subi une série des transformations, surtout après la deuxième Guerre Mondiale, avec la prolifération d'organismes multilatérales comme l'ONU et l'UE qui ont provoqué progressivement un éloignement de leur position central et une cession de leur souveraineté en faveur de structures supranationales. Droits : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V16070 V16070 | Partager Voir aussi Paradiplomatie relation internationale Territoire insulaire Diplomatie territoriale Canaries Martinique Télécharger |
Le statut politique des petits territoires insulaires à vocation touristique a-t-il une influence sur leur performance économique et sociale ? Approche comparative Auteur(s) : Dupont, Louis Éditeur(s) : Université des Antilles Études caribéennes Résumé : Le paradigme du développement dans les Petites Économies Insulaires se définit par divers facteurs. Parmi ces derniers figurent entre autres, le statut politique et le niveau de développement touristique atteint par ces territoires. Cette étude, en croisant diverses analyses a pour but d’évaluer et de comparer empiriquement à l’aide de vingt-cinq indicateurs socio-économiques et démographiques, l’influence de différentes variables et plus particulièrement de celle relative au statut politique sur la performance économique et sociale de deux groupes de territoires, l’un composé de seize petits espaces insulaires de la Caraïbe et du Pacifique, politiquement dépendants et l’autre, de dix-neuf îles des mêmes régions qui ont accédé à la souveraineté. D’une part, les résultats montrent que : comme variable explicative, le statut politique associé à d’autres facteurs intervient pour les deux tiers dans la performance économique et sociale de ces îles. D’autre part, ils indiquent que les territoires insulaires politiquement dépendants sont économiquement plus prospères, socialement plus avancés, et démographiquement d’une plus grande maturité que ceux ayant acquis leur souveraineté. Toutefois, ces résultats ne doivent en aucun cas être interprétés comme des arguments contre la décolonisation, qui demeure une démarche moralement et universellement soutenable. Enfin, ils montrent également que les îles dépendantes qui bénéficient d’une large autonomie politique affichent en moyenne des résultats économiques et sociaux bien meilleurs que celles qui restent politiquement et centralement très liées à leur métropole, cas notamment de la Guadeloupe et de la Martinique pour lesquelles, en guise d’illustration nous proposons dans le cadre de leur probable évolution statutaire, un modèle de gouvernance qui, au plan politique soit le mieux adapté aux caractéristiques socio-économiques et culturelles de ces deux départements-régions. L’intérêt d’une telle étude réside dans le fait qu’elle fournit à travers données et analyse empirique, des logiques et des facteurs explicatifs nécessaires à la compréhension et à l’adoption de réformes politiques adéquates pour des territoires insulaires confrontés actuellement à des choix de gouvernance politique comme la Guadeloupe et la Martinique. The development of small island economies depends on different variables, among them, the political status and tourism development. The purpose of the present study is to empirically isolate those determinants, particularly political status variable in order to investigate its influence on development process. Its point of departure is to compare 16 dependent with 19 independent islands in the Caribbean and Pacific across 25 socio-economic and demographic indicators. First, results indicate that political status is associated with two-thirds of the variation in development across the island sample. Second, dependent islands are much more affluent, socially advanced and demographically mature than their independent counterparts. However, those results should not be interpreted as arguments against decolonization, which is considered morally and broadly speaking sustainable. Third, there is some evidence that dependent islands with a high level of political autonomy are more affluent than status quo counterparts such as Guadeloupe and Martinique. This is why we are proposing for illustrative purposes a political governance model for the future of the two French Overseas Departments. The advantage of this study is to offer by data and empirical analysis, useful explanations in order to understand and adopt political reforms for islands which would have to choose a political governance model. Guadeloupe Martinique Droits : info:eu-repo/semantics/openAccess urn:doi:10.4000/etudescaribeennes.4690 http://journals.openedition.org/etudescaribeennes/4690 | Partager |
Small Island States: Vulnerable, Resilient, Doggedly Perseverant or Cleverly Opportunistic? Auteur(s) : Baldacchino, Godfrey Éditeur(s) : Université des Antilles Études caribéennes Résumé : While ever facing risks and vulnerabilities, small island states continue impress with a wily and adroit commercialisation of imaginative ‘resources’: these include discrete tax shelters, citizenship, internet domains, philately, generic drugs, place-branded goods and geostrategic services (including tourism). However, the option to migrate is increasingly fraught by the regulations of the receiving countries, wary of heightened security concerns, stagnating economies and rising xenophobia. Comparisons with subnational island jurisdictions, which treasure their autonomy but are not interested in full sovereignty, are instructive. Plus que jamais exposés aux risques et vulnérabilités, les petits États insulaires continuent d'impressionner par leur commercialisation rusée et habile de « ressources » imaginatives: il s'agit notamment de discrets abris fiscaux, de citoyenneté, de domaines Internet, de médicaments génériques, de produits de marque et services géostratégiques (incluant le tourisme). Toutefois, la possibilité de migrer de plus en plus difficile face aux réglementations des pays d'accueil d’une méfiance accrue en matière de sécurité, de stagnation économique et de montée de la xénophobie. Les comparaisons avec les provinces et territoires insulaires infranationales, qui chérissent leur autonomie mais ne sont pas intéressés par une pleine souveraineté, sont instructifs. Droits : info:eu-repo/semantics/openAccess urn:doi:10.4000/etudescaribeennes.6984 http://journals.openedition.org/etudescaribeennes/6984 | Partager |
La recevabilité des actions devant la Cour pénale internationale Auteur(s) : Doëns, Christine Auteurs secondaires : Antilles-Guyane Tchikaya, Blaise Résumé : La recevabilité est le cœur de la procédure judiciaire. Elle permet d’étudier la pénalisation de la vie internationale. Elle semble pouvoir rendre compte de la réponse judiciaire à la rancœur internationale au regard des grands faits criminels ; quel qu’en fut le territoire de commission.Cette thèse porte sur la notion de recevabilité devant la Cour pénale internationale. Avec la création de la CPI, la justice pénale internationale prend une dimension nouvelle. La pratique de la Cour est encore récente. L’étude est le prétexte pour examiner le fonctionnement de la Cour pénale internationale. Les Etats ont tenté de limiter la capacité de recevoir de la Cour. Ils l’ont ainsi fondée sur le principe de la complémentarité. Elle supplée l’inaction ou l’action défaillante des Etats, qui ont le devoir de poursuivre les auteurs de crimes internationaux. L’article 17 du Statut de Rome énonce les exceptions permettant de déclarer une affaire recevable devant la CPI. Ainsi, la recevabilité d’une affaire ayant fait l’objet d’une enquête ne sera retenue que s’il est prouvé que les Etats n’ont pas l’intention de mener véritablement à bien les poursuites. Et, que par ailleurs, le seuil de gravité de l’affaire est atteint. Le caractère universel de la compétence de la CPI est battu en brèche par les conditions de recevabilité. On analyse la recevabilité comme une condition de compétence à juste titre, car c’est bien le manquement de l’Etat à assurer l’effectivité des poursuites qui justifie que l’affaire soit déclarée, par la Cour elle-même, recevable. Les conditions requises pour que la Cour puisse agir, force est de constater l’implication du système de recevabilité tant sur l’organisation de la Cour que sur ses rapports avec les Etats. Celles-ci ne sont pas négligeables. De fait, le système de recevabilité est amené à évoluer. Il se caractérise par sa capacité à influencer le droit interne. Ainsi, la décision de recevoir doit amener les Etats à adapter leur droit interne. La viabilité de la Cour, à long terme, dépend du maintien d’une synergie de coopération avec les juridictions nationales, des États parties et d'autres Etats. Le système de recevabilité tend à mettre en évidence des indicateurs émergents dans la pratique de la Cour pénale internationale. C’est notamment le réalignement frappant des rôles des acteurs internationaux et la relation nouvelle qui s’instaure entre les Etats et la Cour. Le système de recevabilité de la Cour tend à éroder le principe de la souveraineté de l'Etat, sans être elle-même balayée par l'opposition catégorique des Etats souverains. Admissibility is the heart of the judicial process. It studies the criminalization of international life. It seems to account for the judicial response to the international resentment against the great criminal acts, whatever was the territory of commission.This thesis deals with the notion of admissibility before the ICC. With the creation of the ICC, International Criminal Justice is a new dimension. The practice of the Court is still new. The study is an excuse to investigate the operation of the ICC. States have tried to limit the ability to receive from the Court. They did so based on the principle of complementarity. It compensates the action or inaction of failing states, which have a duty to prosecute international crimes. Article 17 RS sets out exceptions to declare a case admissible before the ICC. Thus, the admissibility of a case which is the subject of an investigation will be accepted only, if it is shown that States did not intend genuinely to carry out prosecutions. And that furthermore, the threshold of gravity of a case is reached. The universal nature of the jurisdiction of the ICC is undermined by the conditions of admissibility. Analyzing the admissibility of competence as a condition rightly, for it is the failure of the state to ensure effective prosecution to justify that the case will be declared by the Court itself, admissible. The requirements for the Court to act, it is clear involvement of the system of admissibility as on the organization of the Court that its relationship with the United States. These are not insignificant. In fact, the system will evolve admissibility. It is characterized by its ability to influence the law. Thus, the decision to receive should encourage States to adapt their domestic law. The viability of the Court, in the long run depends on maintaining a synergy of cooperation with national courts of States Parties and other States. The system of admissibility tends to highlight indicators emerging in the practice of the International Criminal Court. This is especially striking realignment of the roles of international actors and the new relationship established between the States and the Court. The system of admissibility of the Court tends to erode the principle of state sovereignty, without itself being swept by the opposition of sovereign states. http://www.theses.fr/2011AGUY0468 | Partager |
La petite agriculture saint-lucienne et martiniquaise face aux défis de la modernisation Auteur(s) : Miatekela, Jean Auteurs secondaires : Antilles-Guyane Burac, Maurice Résumé : L’importance du rôle des petites agricultures dans les processus de sécurité alimentaire et de souveraineté alimentaire est de plus en plus reconnue. A Sainte-Lucie comme en Martinique, un certain nombre d’acteurs s’engagent officiellement pour une agriculture diversifiée s’appuyant sur les préceptes du développement durable. C’est en tenant compte de ce contexte qu’en partie l’idée de réaliser une étude sur la petite agriculture de Sainte-Lucie et de la Martinique a germé. Aussi, le présent travail se veut-il avant tout une contribution au diagnostic de la petite agriculture face à la modernisation des systèmes agricoles intensifs dans chacune de ces deux îles. Il s’agit de mettre à l’évidence les richesses et les insuffisances de cette petite agriculture, mais aussi les atouts et les contraintes de l’environnement. En grande partie elle prend appui sur le jardin créole, système agricole considéré par bien d’acteurs comme un fondement culturel et une base culturale. Dans chacune des deux îles, beaucoup de petits agriculteurs font de la biodiversité une composante primordiale de la gestion de leurs systèmes agricoles. Les enjeux visés ici portent sur la contribution d’une gestion optimale de cette biodiversité à la promotion des agrosystèmes paysans durables à différentes échelles spatio-temporelles. Dès lors, tout dépend des méthodes d’accompagnement des agriculteurs à mettre en œuvre. Va-t-on poursuivre avec des approches descendantes basées sur la logique de transfert ? Si non, le moment n’est-il pas venu de réunir les conditions pouvant permettre la mise en œuvre des véritables démarches de co-construction ? The important role of small farmers in the process in food security and of food sovereignty is increasingly recognized. In St. Lucia as in Martinique, a number of actors officially committed to a diverse agriculture based on the precepts of sustainable development. It is in the light on this context that partially, the idea of a study on small holder St Lucia and Martinique germinated. Also, the present work is first and foremost a contribution to the diagnosis of small-scale agriculture to modernization of the intensive agricultural systems in each of these two islands. It is put clearly the richness and the inadequacies of this small scale-agriculture, but also the advantages and constraints of the environment. In large part it builds on the creole garden, agricultural system considered by many actors as a cultural foundation and a base of farming practices. In each of the two islands, many small farmers make biodiversity an essential component of management of their farm systems. The stakes referred here relate to the optimal management contribution of biodiversity to promote sustainable peasant agro-ecosystems at different spatial and temporal scales. Therefore, everything depends on farmer coaching methods to set up. Will we continue with down approaches based on logic of transfer ? Otherwise, isn’t time to create the conditions that could allow the development of real co-construction steps ? http://www.theses.fr/2015AGUY0866/document | Partager |
Dynamiques territoriales et revendications identitaires des amérindiens Wayapi et Teko de la commune de Camopi (Guyane française) ; Territorial dynamics and identity claims of the Wayãpi and Teko indigenous people of the municipality of Camopi (French Guiana) Auteur(s) : Tritsch, Isabelle Auteurs secondaires : Antilles-Guyane Thibaut, Bernard Résumé : Les territoires amérindiens couvrent de vastes étendues de forêts tropicales et possèdent une forte valeur sociale et environnementale, soumis à des contraintes et opportunités variées, ils sont de nos jours le siège de nombreuses transformations territoriales. Ces transformations sont complexes et multiformes. Elles impliquent l’adoption de nouveaux modes de productions et de consommation, le réajustement des formes d’organisation sociale et des dynamiques de réaffirmation identitaireet territoriale. Or les liens entre tous ces processus sont encore mal compris et rendent délicate le compréhension des dynamiques d’adaptation des systèmes amérindiens de gestion des ressources communes.Cette thèse s’intéresse particulièrement aux dynamiques territoriales des amérindiens wayapi et teko de la commune de Camopi en Guyane française. Elle intègre des données sur l’occupation de sol obtenues par télédétection, des données socio-économiques et productives à l’échelle des ménages et des données qualitatives sur les processus identitaires, les réseaux de parente, les politiques de conservation et la gouvernance du territoire. Elle montre que malgré la sédentarisation de l’habitat autour des bourgs locaux, la croissance des revenus monétaires issus des emplois salariés et des aides sociales, combinées avec le maintien des réseaux de parente et d’entraide, permet une redynamisation des systèmes de mobilité et une diversification des territoires amérindiens. De plus, les politiques environnementales mises en place sur le territoire impliquent des processus de territorialisation et de revendication identitaires et motivent la construction collective d’un projet de développement local endogène. Une approche comparative avec la situation des amérindiens wayapi vivant au Brésil et évoluant dans un contexte socio-économique, institutionnel et environnemental bien différent montre des dynamiques similaires. Les amérindiens de ces deux pays adoptent des systèmes d’exploitation du territoire multi-locaux, leur permettant d’étendre leur occupation du territoire et s’inscrivant dans une dynamique de réaffirmation identitaire et territoriale. Ils articulent ainsi les espaces de la forêt et des bourgs. Cette forme d’exploitation multi-locale du territoire peut être interprétée comme une nouvelle forme de gouvernance environnementale, qui leur permet de contourner les difficultés et d’affirmer leur souveraineté sur le territoire. Indigenous territories comprise extensive areas of tropical forest and hold significant social and conservation value. Today, they are subject to various constraints and opportunities and face many territorial transformations. These transformations are complex and multifaceted. They involve the adoption of new production and consumption modes, the medications of forms of social organization and identity and territorial claims. However, the links between these on-going processes are still poorly understood, and make difficult to appreciate the adaptation dynamics of indigenous common natural resources management. This thesis is particularly concerned with the territorial dynamics of the wayapi and teko indigenous people of the municipality of Camopi in French Guyana. It integrates methods that include land use analysis using remotely sensed data, socio-economic and agricultural systems analysis at the household scale, and empirical analysis on the influence of identity claims, kinship networks, and conservation policies. It shows that despite the residential settlement around local towns, the growth of cash income from wage labour and welfare, associated with strong kinship networks, allows the revival of mobility and the diversification of indigenous territorialities. Environment policies implemented on the territory involve processes of identity and territorial claims and motivate the construction of a collective project of endogenous local development. A comparative approach with the situation of the Wayapi people living in Brazil, and evolving in a completely different institutional, socio-economic and environmental context shows similar dynamics. Indigenous people of these two sites adopt “multi-local” land use systems, allowing them to extend their territory occupation and taking part of a broader dynamic of territorial and identity affirmation. They articulate forest and local town environments. This multi-local land use sytem can be interpreted as a new form of environmental governance, which overcomes the difficulties access to natural resources around local towns and ensure their sovereignty over the territory. http://www.theses.fr/2013AGUY0608/document | Partager |
Le régime juridique des investissements étrangers en Algérie : La recherche d'une conciliation entre attractivité et préservation des intérêts publics ; The Legal Regime of the Foreign Investments in Algeria : The research for a conciliation between attractiveness and conservation of the public interests Auteur(s) : Hamdi, Mohamed Auteurs secondaires : Antilles-Guyane Jos, Emmanuel Résumé : Le cadre juridique des investissements étrangers en Algérie a été marqué par de profonds changements depuis la promulgation du premier code des investissements, en 1963. Cette mutation n’a pas toujours été en phase avec les processus de développement économique national et le changement du contexte international. Le modèle socialiste de la gestion des affaires économiques qui a prédominé à partir du milieu des années 60 jusqu'au milieu des années 80 a progressivement cédé la place à un retrait graduel de l'Etat du champ économique. On assiste, depuis, à une émergence d’un secteur privé qui tente toujours de trouver sa place, à une vague de privatisations, à une libéralisation du commerce extérieur et à un appel aux capitaux étrangers pour financer le développement économique.Cette volonté manifeste d’accéder à une économie de marché est encore plus perceptible dans le dernier code des investissements de 2001. Ces efforts de mise en conformité du droit interne des investissements avec le droit international des investissements sont relayés par un discours politique offensif.Néanmoins, cet environnement juridique incitatif perd de son attrait lorsqu’on le confronte, soit aux textes promulgués en matière de réglementation du commerce extérieur et la réglementation des changes, soit à l’environnement administratif dans lequel est mis en œuvre l’ensemble de ces textes de lois. Cette confrontation est particulièrement instructive quant à l’insuffisance de cohérence de la politique étatique suivie en matière d’investissement étranger. Ceci révèle la balance d’intérêt des autorités algériennes entre l’augmentation de la contribution des investissements étrangers au potentiel économique et technologique national et la sauvegarde de la souveraineté nationale.Ainsi, le questionnement de la politique législative algérienne d’investissement permet de comprendre les fondements de la doctrine algérienne des investissements étrangers. Cette compréhension favorise l’émergence d’une stratégie qui concilie attractivité et préservation des intérêts publics. The legal framework for foreign investment in Algeria was marked by profound changes since the enactment of the first investment code in 1963 This change has not always been in line with the process of national economic development and change in the international environment . The socialist model of economic management that prevailed from the mid 60s to mid 80s gradually gave way to a gradual withdrawal of the state from the economic field. There has since been an emergence of a private sector that is still trying to find its place, a wave of privatization, liberalization of foreign trade and to rely on foreign capital to finance the development will économique.Cette Manifest access to a market economy is even more noticeable in the latest investment Code of 2001 These efforts compliance of domestic investment law with the international investment law are supported by a political speech offensif.Néanmoins, the legal environment incentive loses its appeal when confronted or to enactments in regulation of foreign trade and foreign exchange regulations, or administrative environment that is implemented in all these laws. This comparison is particularly instructive about the lack of consistency in state policy with respect to foreign investment. This reveals the balance of interest between the Algerian authorities increasing the contribution of foreign investment to national economic and technological potential and safeguarding sovereignty nationale.Ainsi, questioning the Algerian legislative investment policy allows us to understand the foundations of the Algerian doctrine of foreign investment. This understanding promotes the emergence of a strategy that balances attractiveness and preservation of public interest. http://www.theses.fr/2012AGUY0785 | Partager |