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Décret de la Convention nationale du 7 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux officiers, sous-officiers & soldats du second bataillon du neuvième régiment d'infanterie
Auteur(s) : France. Convention nationale
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Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie pour les années 1866, 1867
Auteur(s) : Rigault de Genouilly, Charles (1807-1873)
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Rapport fait par Eschassériaux aîné, relatif à la contribution foncière des colonies occidentales, pour l'an 6 : séance du 21 nivôse an 6
Auteur(s) : Eschassériaux, Joseph (1753-1823) France. Conseil des Cinq-Cents
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Mémoire sur l'état économique de la Martinique
Auteur(s) : Saint-Mauris, Charles-Emmanuel-Xavier de (17..-1787 ; comte)
Auteurs secondaires : Fournier, Joseph (1872-1949)
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Opinion de M. Dumas, député du département de Seine-et-Oise, sur les troubles de St-Domingue et les secours à y apporter, prononcée dans la séance du jeudi 22 mars 1792
Auteur(s) : Dumas, Mathieu (1753-1837)
Auteurs secondaires : France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
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Rapport sur la Conservation et le classement des Places de Guerre et Postes militaires ; sur la suppression des États-majors des Places ; sur la manière de suppléer à leur service ; sur le commandement et le service des Troupes de lignes avec les Gardes nationales, et sur ceux du pouvoir civil avec l'autorité militaire dans les Places ; sur la conservation et la manutention des établissemens et bâtimens militaires, meubles, effets, fournitures et ustensiles à l'usage des Troupes ; sur les logemens desdites Troupes ; et sur l'administration des travaux militaires : fait à l'Assemblée nationale, le 24 mai 1791, au nom du Comité militaire, par M. Bureaux-Pusy, membre de ce comité. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Auteur(s) : Bureaux de Pusy, Jean-Xavier (1750-1805)
Auteurs secondaires : France . Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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Historique sommaire de la lèpre dans nos diverses possessions coloniales
Auteur(s) : Kermorgant, Alexandre (1843-1920)
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Observations importantes sur les troubles de Saint-Domingue. Inutilité absolue des moyens qu'on prend pour les apaiser, si l'on n'améliore pas en même temps le sort des Nègres esclaves, si l'on n'interdit pas aux Colons les rigueurs excessives qu'ils se permettent d'exercer sur eux
Auteur(s) : Blanc-Gilli, Mathieu (1747-1804)
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Concordat passé entre les citoyens du Port-au-Prince et les citoyens de couleur de la même partie de Saint-Domingue
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Projet d'articles additionnels pour la composition actuelle de la gendarmerie nationale, présenté au nom du comité militaire
Auteurs secondaires : France . Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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Opinion de Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 26 pluviôse, qui porte à 5 au lieu de 4 le nombre des députés de la colonie de Saint-Domingue pour l'an 5 : séance du 21 ventôse an 6
Auteur(s) : La Coste, Jean-Aîmé de (1740-1815) France. Conseil des Anciens
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Discours prononcés à la barre de l'Assemblée nationale, le 7 décembre 1791, par les Députés de la Ville Saint-Pierre-Martinique
Auteur(s) : Crassous, Joseph-Augustin (1755-1829) Dugommier, Jacques-François (1738-1794)
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Discours prononcé par les hommes de couleur, à la barre de l'Assemblée nationale, le 30 mars 1792
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Opinion de M. Moreau de S. Méry, député de la Martinique, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale : sur la motion de M. de Curt, député de la Guadeloupe, pour l'établissement d'un comité chargé particulièrement de l'examen de tous les objets coloniaux : séance du premier décembre 1789
Auteur(s) : Moreau de Saint-Méry, Louis-Élie (1750-1819)
Auteurs secondaires : France . Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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Rapport sur les troubles de Saint-Domingue fait au nom de la Commission des colonies, des Comités de salut public, de législation et de marine, réunis. Tome quatrième
Auteur(s) : Garran, Jean-Philippe (1748-1816)
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Opinion de M. Moreau de Saint-Méry, député de la Martinique à l'Assemblée nationale, sur les dangers de la division du ministère de la Marine et des Colonies
Auteur(s) : Moreau de Saint-Méry, Louis-Élie (1750-1819)
Auteurs secondaires : France . Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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Instruction pour les colonies françoises, contenant un projet de constitution, présentée à l'assemblée nationale, au nom des comités de constitution, des colonies, de la marine, d'agriculture et de commerce
Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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Discours sur l'état de Saint-Domingue et sur la conduite des agens du Directoire, prononcé par Vienot-Vaublanc. Séance du 10 prairial an 5. Corps législatif. Conseil des Cinq-cents.
Auteur(s) : Vaublanc, Vincent-Marie Viénot de (1756-1845)
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Pétition à l'Assemblée nationale, relative aux troubles de Saint-Domingue, présentée le 9 décembre 1791
Auteur(s) : Garderot
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Décrets de l'Assemblée Nationale concernant les colonies ; suivis d'une instruction pour les isles de Saint-Domingue, la Tortue, la Gonave et l'Isle-à-Vaches : du 8 mars 1790
Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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