177 documents satisfont la requête.
Constitution of 1874, 32p.; Contained in (Binder's title) Codes d'Haït ; books also contains Penal and Crim. Pro. Codes for 1871) Partager

| Plus
Discours sur un Projet de Decret Partager

| Plus
Loi sur l'organisation de la police., passed 15 July 1859; differently paginated reprint of preceding title Partager

| Plus
Décret. Salomon, prés. d'Haïti, consid. l'impossibilité matérielle d'établir en ce moment à P-au-P. un hôtel des monnaies, vu les dépenses que nécessiterait cet établissement … Partager

| Plus
Loi reglementant le mode d'enregistrement et de circulation des vehicules/Law govering the registration and circulation of vehicles, 32 -. Partager

| Plus
Loi sur l'ordre des avocats et ses conseils de discipline. Partager

| Plus
Rapport de Philippe-Rose Roume, sur sa mission à Saint-Domingue, en qualité de Commissaire-national-civil
Auteur(s) : Roume, Philippe Rose France -- Convention nationale 		Partager

| Plus
Arrêté sur l'état des officiers, le paiement des soldes et des rations. Partager

| Plus
Proclamation
Auteur(s) : Imprimerie de la Commission nationale civile ( publisher ) Imprimerie de la Commission nationale civile ( publisher ) 		Partager

| Plus
Loi sur l'organisation de la police., passed 15 July 1859 Partager

| Plus
Loi portant tarif des frais à percevoir dans les tribunaux de la République: 52p. Partager

| Plus
Rapport de Philippe-Rose Roume, sur sa mission à Saint-Domingue, en qualité de Commissaire-national-civil
Auteur(s) : Roume, Philippe-Rose France -- Convention nationale 		Partager

| Plus
Adresse prononcée à l'Assemblée nationale
Auteur(s) : France -- Assemblée nationale constituante (1789-1791) 		Partager

| Plus
Loi sur l'organisation des conseils militaires et sur la forme de procéder devant lesdits conseils: 41p. "Code pénal militaire, p. (19)-41 (mil. Law., crim. Law, cts. mar.) Partager

| Plus
Réplique à J.P. Brissot, député de Paris par Charles Tarbé, député de Département de ls Seine-Inférieure ; Réplique à Jacques Pierre Brissot
Auteur(s) : Tarbé, Charles, 1756-1804 		Partager

| Plus
Études sur la justice militaire…..: 3 v. in 1 Partager

| Plus
Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste, député de la Charente-Inférieure, sur les résolutions du 28 fructidor dernier, relatives à la validité des élections des députés de l'isle Saint-Domingue pour l'an 4 et pour l'an 5 : séance du second jour complémentaire an V
Auteur(s) : La Coste, Jean-Aîmé de (1740-1815) France. Conseil des Anciens
Année de publication :

Partager

| Plus
Adresse prononcée à l'Assemblée Nationale, Séance du 30 Septembre, au soir, Par les Députés des Paroisses du Port-au-Prince et de la Croix-des-Bouquets
Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Année de publication :

Partager

| Plus
Discours prononcé par le ministre de la Marine à l'Assemblée nationale, le 19 décembre 1791, sur l'état actuel de la colonie de Saint-Domingue : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Auteur(s) : Bertrand de Moleville, Antoine François (1744-1818)
Auteurs secondaires : France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
Année de publication :

Partager

| Plus
Notice sur la transportation à la Guyane française et à la Nouvelle-Calédonie pour les années 1880-1881.
Auteur(s) : Peyron, Alexandre Louis François (1823-1892) Faure, Félix (1841-1899)
Année de publication :

Partager

| Plus
Résultats 21 - 40