Éditeur(s) : Université des Antilles AIHP-GEODE : Archéologie Industrielle, Histoire, Patrimoine/Géographie- Développement Environnement de la Caraïbe HARCMAR : Histoire et Archéologie Maritimes des Petites Antilles
Extrait de : "Entre exclusif et contrebande, le commerce colonial aux Antilles XVIIe-début XIXe siècle" : journées d'étude, du 24 au 26 octobre 2019. Université des Antilles
Description : La colonie naissante de la Tortue et côte de Saint-Domingue a cette particularité de s'être fait seule, sans véritable intervention de l'État royal. Ce n'est qu'en 1665 qu'un gouverneur, Bertrand d'Ogeron, est officiellement nommé par le Roi et la Compagnie des Indes occidentales. Cette "solitude" a assurément favorisé le recours à l'interlope, anglais de par la proximité avec la Jamaïque et le partage du pouvoir avec cette nation, néerlandais, de par la puissance maritime que développent les rouliers des mers n'hésitant pas à recourir à la force et l'intimidation. Cet interlope, favorisé par l'État celui-là, est aussi espagnol et terrestre, lié à une frontière commune qui ne sera définie qu'en 1777. Pour lutter contre l'interlope au nom de la défense de l'exclusif colonial, les entorses sont nombreuses, au niveau des colons, mais aussi parfois sur l'intervention des autorités locales avec même la bienveillance du Ministre. Et puis ceux qui luttent contre les traitants sont les premiers à le devenir pour traverser l'exclusif du voisin. C'est ce jeu du chat et de la souris qui sera étudié à travers cette communication, avec ses retombées politiques et diplomatiques, s'agissant de Saint-Domingue, de 1660 à 1700.
Siècle(s) traité(s) : 17
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V19114

Extrait de : Histoire de la Martinique : à l'usage des cours supérieur et complémentaire des écoles primaires (Page 153)
Résumé : Portrait de Louis-Joseph Ernest Deproge, né le 15 août 1850 à Fort-de-France (Martinique) et mort le 15 décembre 1921 à Sanvic (Seine-Maritime) avocat et député de la Martinique de 1882 à 1898. Il fut un ardent défenseur de la démarche d'assimilation à la France.
Siècle(s) traité(s) : 19
Droits : Domaine public
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PAP111220169i1

Éditeur(s) : Université des Antilles et de la Guyane. Faculté des lettres et sciences humaine AIHP-GEODE : Archéologie Industrielle, Histoire, Patrimoine/Géographie- Développement Environnement de la Caraïbe CNFG : Comité National Français de Géographie. Comission de géographie des transports Université des Antilles et de la Guyane. Faculté des lettres et sciences humaine
Extrait de : "Transports et territoires insulaires" : colloque, les 4 et 5 avril 2011. Université des Antilles et de la Guyane
Résumé : Monsieur Jean-Etienne présente une étude sur les enjeux du transport maritime dans les Petites Antilles (spécifiquement la Martinique, la Guadeloupe et Sainte-Lucie). En quoi l'intégration d'un double espace géographique-économique et d'un espace politique d'appartenance (l'Union Européenne) va-t-elle faciliter ou non le développement économique ou l'isolement de ces territoires insulaires ?
Monsieur Jean-Etienne présente une étude sur les enjeux du transport maritime dans les Petites Antilles (spécifiquement la Martinique, la Guadeloupe et Sainte-Lucie). En quoi l'intégration d'un double espace géographique-économique et d'un espace politique d'appartenance (l'Union Européenne) va-t-elle faciliter ou non le développement économique ou l'isolement de ces territoires insulaires ?
Siècle(s) traité(s) : 21
Droits : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
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V11021
V11021
V11021

Résumé : The boundaries of territorial waters are not as stable as boundaries on land. Nowadays, indeed they are characterised by their very mobility. No doubt the reason for this is political. A state which sought to further her own interests by enlarging her domain within her own waters would encounter no sovereign opposition. Additonally, with the collapse of the traditional "understanding" regarding the conception of -and the criteria governing -maritime boundaries. nations chose the most effective methods of appeasing their own needs and appetites. This was achieved with the maximum ingenuity. The natural boundary myth was shaken sometimes before and sometimes simultaneously with, the cultivation of negotiating skills or, from a position of strength. the imposition of "political limits". Fruitful sources of approximation were provided by phenomena such as low-water mark, the continental shelf. the Humboldt current and so on. As for accuracy. however. this was obtained by the application of geometrical methods such as calculation on a straight line basis or by equidistance or. again. by numeric evaluation : expression of distance in nautical miles. The general effect of this medley of arguments - or pretexts - has been to add to the fluctuating nature of sea boundaries rather than contribute to their stability. In fact. the only way stabilisation of these boundaries is usually achieved is by confrontation between two or more adjacent and competing sovereign states once the question of demarcation has been hammered out. The ocean, "man's common heritage", seems to have entered a phase of parcelling out, of sharing. [NOT CONTROLLED OCR]
Les frontières maritimes n'ont pas la stabilité des frontières terrestres. Dans la présente époque, au contraire, elles se caractérisent essentiellement par leur mobilité. La principale raison de ce phénomène est sans doute d'ordre politique : au large de sa mer territoriale, l'État ne rencontre pas d'autre souveraineté lorsque ses intérêts le portent à étendre son emprise. Aussi, lorsque le « consensus » international traditionnel sur la conception et le critère de la frontière maritime fut ruiné. les États laissèrent libre cours à leur ingéniosité pour choisir les techniques les plus adéquates à la pleine satisfaction de leurs besoins et de leurs appétits. Tour à tour, et, parfois. simultanément. fut agité le mythe de la « frontière naturelle » et cultivé l'art de négocier ou d'imposer, selon les rapports de force. des "limites politiques". La "laisse de basse mer", la "marge continentale ", le courant de Humboldt. etc. fournirent des approximations fécondes. Mais la certitude est venue des techniques géométriques (lignes de base droites, équidistance) ou des évaluations chiffrées (distance exprimée en milles marins). De façon générale. ces divers arguments, ou prétextes. ont puissamment alimenté le dynamisme des frontières maritimes et fort peu contribué à leur stabilisation. Celle-ci ne procède finalement que de la rencontre de deux ou plusieurs souverainetés voisines et concurrentes. une fois tranchées les querelles de "bornage". L'océan, "héritage commun de l'humanité", est entré, semble-t-il, dans une phase de liquidation et de partage... [OCR NON CONTRÔLE]

Droits : 1979 CNEXO
http://archimer.ifremer.fr/doc/1979/rapport-4798.PDF
http://archimer.ifremer.fr/doc/00000/4798/

Éditeur(s) : HAL CCSD
Résumé : Some States host Open Registers (also known under the pejorative term of “flags of convenience”): ships are registered regardless of their actual owners’ nationality or residence, and thus States enable them to escape from their country of origin’s legal framework. By being an aspect of globalization, this phenomenon has been growing up for 30 years, and is nowadays widespread, or even universal. Because each State fixes the conditions for implementation of its right to register ships, the phenomenon is a legal one. But it has strong economic implications too. Indeed, the laws of the State of registration – namely “flag state” – determine certain costs or some advantages for the company that adopts it, and can be attractive or repellent as for them.This work proposes an economic reading of the open registers of ships as a recent object of economics and tries to highlight the contribution of this activity to small islands’ economies, especially through some Caribbean examples (the Caribbean is by the way the historical cradle of this activity and offshore financial centres).Based on data concerning the last 30 years and 7 open-registry countries of the Caribbean (Gross Domestic Products and some items of the balances of payments), the research conducted here shows that, except perhaps Antigua, no significant correlation exists in host countries between the fleets registered and the economic gains : the “open registration” is not, by itself, a gain for small island economies surveyed.
Certains Etats pratiquent la libre immatriculation, également connue sous le terme péjoratif de « pavillons de complaisance » : ils enregistrent des navires chez eux sans considération de la nationalité ou de la résidence effective des propriétaires, et leur permettent ainsi d’échapper au cadre légal de leur pays d’origine. Aspect de la mondialisation, le phénomène qui a pris de l’ampleur dans les 30 dernières années est aujourd’hui largement répandu, voire universel.Au-delà des aspects juridiques (chaque Etat organise son droit à immatriculer les navires), la libre immatriculation a des conséquences économiques fortes car la législation de l’Etat d’immatriculation – dit « Etat du pavillon » – détermine certains coûts ou certaines facilités pour l’entreprise qui l’adopte.Le présent travail propose une lecture de la libre immatriculation des navires en tant qu’objet récent de la science économique et tente, à ce titre, de lever le voile sur la portée de cette activité sur les pays d’accueil, en prenant le cadre restreint de petites économies insulaires de la Caraïbe, berceau historique de cette activité et des centres financiers offshore.Sur la base de données économiques sur 30 ans concernant 7 pays de libre immatriculation de la Caraïbe (produits intérieurs bruts et éléments des balances des paiements), la recherche menée montre qu’hormis peut-être le cas à approfondir d’Antigua, aucune corrélation significative n’existe entre le nombre de navires immatriculés et les gains économiques dans les pays d’accueil. Ces résultats vont dans le sens des critiques de la libre immatriculation : cette activité ne présente pas, en soi, un gain pour les petites économies insulaires étudiées.
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00697681

Droits : info:eu-repo/semantics/OpenAccess
NNT : 2012AGUY0508
tel-00697681
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Résumé : Chapters in Volume 1: - Law of the sea and international straits - Trends in the French merchant fleet - International shipping - Safety and rescue at sea, the case of yachting - Marine research and economic development - The respective roles played at sea by the state and local authorities - Social trends in populations linked to the sea: commercial seafarers - Future perspectives for marine leisure activities - French ports, outlook for the year 2000 Chapters in Volume 2: - European organisation in terms of seafood - The role of the sea in the development of the DOM/TOM (French overseas départements and territories) - France's international policy and naval and maritime resources - Naval strategies of the major powers - Europe's security in the Mediterranean, the example of the Balkans - Nuclear-weapon-free areas and peace zones at sea - France and geopolitical balances in the South Pacific - The North-west of the Indian Ocean and the world energy supply
Rapports des dix-sept groupes de séminaires de la promotion "Liberté, égalité, fraternité" de l'Ecole nationale d'administration, février à juillet 1988: Chapitres du Tome1: - Le droit de la mer et les détroits internationaux - L'évolution de la flotte de commerce française - Les transports maritimes internationaux - Sécurité et sauvetage en mer, le cas de la plaisance - Recherche en mer et développement économique - Les rôles respectifs de l'État et des collectivités locales en mer - L'évolution sociale des populations attachées à la mer : les marins de commerce - Les perspectives d'avenir des loisirs de la mer - Les ports français, perspectives pour l'an 2000 Chapitres du Tome2: - Organisation européenne en matière de produit de la mer - Le rôle de la mer dans le développement des DOM/TOM - La politique internationale de la France et les moyens navals et maritimes - Les stratégies navales des grandes puissances - La sécurité de l'Europe en Méditerranée, l'exemple des Balkans - Les zones exemptes d'armes nucléaires et les zones de paix en mer - La France et les équilibres géopolitiques dans le Pacifique Sud - Le Nord-Ouest de l'océan Indien et l'approvisionnement énergétique mondial

Droits : info:eu-repo/semantics/openAccess
http://archimer.ifremer.fr/doc/1988/rapport-1027.pdf
http://archimer.ifremer.fr/doc/1988/sup-1027.pdf
http://archimer.ifremer.fr/doc/00000/1027/

Éditeur(s) : HAL CCSD Armand Colin
Résumé : International audience
Located in the heart of the Maritimes in Southeast New Brunswick, Moncton has the highest concentration of Acadians in any urban setting in Canada. Over the years, Acadians have increasingly become part of the New Brunswick society. They have greatly contributed to Moncton's development through the creation of genuine Acadian institutions in the educational and financial sectors, which, as a result, have modified the spatio-linguistic configuration and the cultural identity of the place. This new reality has been the object of a series of spatiotemporal analyses using the Geographic Information System (GIS); they show that the dynamics of the Francophone and Anglophone populations in the agglomeration's different sectors lead to the creation of some isolated linguistic groupings. And that unlike the situation in other regions of New Brunswick, the assimilation process of the French-speaking Acadians into the Anglophone majority has slowed down in the Greater Moncton over the course of thelast few years. These transformations point out to the crucial role of the Universite de Moncton as an educational, cultural and even political nexus for the Acadians in the Greater Moncton, as well as in the Maritime provinces in general.
Située au cœur des Maritimes, dans le sud-est du Nouveau-Brunswick, l'agglomération du Grand Moncton est la région urbaine canadienne qui présente la plus forte concentration d'Acadiens français. Au fil des années, ces derniers furent plus présents dans la société néo-brunswickoise contribuant grandement au développement de Moncton à travers la création d'institutions acadiennes dans le domaine de l'éducation et des services financiers. Les transformations dues à l'émergence d'une influence acadienne modifient la configuration géographique et l'identité culturelle de l'espace en question. Cette réalité apparente fait l'objet d'une série d'analyses spatio-temporelles à l'aide des Systèmes d'Information Géographique (SIG); ces analyses montrent d'abord que la dynamique des populations francophone et anglophone a tendance à créer certains îlots linguistiques tandis que ralentit le processus généralisé d'assimilation des Acadiens à la majorité anglophone dans l'agglomération du Grand Moncton. Ces transformations mettent en évidence le rôle de l'Université de Moncton comme centre d'attraction éducationnel, culturel et même politique pour les Acadiens de Moncton en particulier et des Provinces maritimes en général.
ISSN: 0003-4010

hal-01413577
https://hal.univ-antilles.fr/hal-01413577
https://hal.univ-antilles.fr/hal-01413577/document
https://hal.univ-antilles.fr/hal-01413577/file/2002%20Transformation%20marquante.pdf
DOI : 10.3406/geo.2002.1659

Éditeur(s) : Université des Antilles AIHP-GEODE : Archéologie Industrielle, Histoire, Patrimoine/Géographie- Développement Environnement de la Caraïbe HARCMAR : Histoire et Archéologie Maritimes des Petites Antilles
Extrait de : "Entre exclusif et contrebande, le commerce colonial aux Antilles XVIIe-début XIXe siècle" : journées d'étude, du 24 au 26 octobre 2019. Université des Antilles
Description : « Tempora mutantur et Nos mutamur in illis », (Les temps changent et nous changeons avec eux). Cette citation tirée d'une lettre écrite en 1664 par Adam Erckelens, chirurgien du Sieur Nicolaas Claesz, planteur à Capesterre de Guadeloupe, résume bien l'attitude et la force des Hollandais de cette époque. Elle illustre également la situation incertaine dans laquelle ils se trouvaient à la fin de l'année 1664. En effet, 1664 - 1665, fut une période délicate pour le commerce néerlandais dans les Antilles. A partir de lettres de marchands, planteurs et commissionnaires hollandais saisies par les navires anglais, se dessinent les relations commerciales exclusives légales ou illégales des différents ports de Pays-Bas avec la zone caraïbe et notamment les Antilles françaises ; type de marchandises échangées, traite des Noirs, méthodes commerciales. Ces lettres mettent en lumière les protagonistes aussi bien en Europe que sur place. Tout ceci dans une situation politique en évolution par la volonté des autorités françaises et notamment de Colbert désireux d'éliminer les Hollandais du commerce antillais par le biais de la création de la Compagnie des Indes Occidentales. L'incertitude sur l'avenir est également due à la tension entre Pays-Bas et l'Angleterre qui aboutira à la Seconde guerre anglo-hollandaise (1665 - 1667).
Siècle(s) traité(s) : 17
Droits : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
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V19115

Éditeur(s) : HAL CCSD Taylor & Francis (Routledge)
Résumé : International audience
The parasports movement is marked, in France and since the 1980s, by a diversification of practices, notably with the gradual development of physical nature activities (Marcellini and Villoing, 2014). The access to natural spaces (mountainous, maritime, aerial) has become possible through technological progress and an always growing yearning for disabled people to access these spaces which are reputed as being inaccessible. Off-Road Wheelchair (ORWC), which started in France in 1991, is an example of the practices which are born from the initiative of enthusiasts who, after an accident, 'mess around in their workshop' with sporting equipment in order to rediscover their former practice. The pioneers of ORWC, to whom we gave voice (2 life history interviews) in this work, found in this practice a way to reclaim their former sensations in a mountainous milieu, but also a more touristic activity through expeditions to foreign countries. This activity was able to develop thanks to a collaboration between these 'enthusiasts', the 'handymen', local federal and political protagonists, and finally some industrialists. The aim of this work is to present conditions of institutionalization and 'sportivization' of ORWC (Guay, 1993) in France, seemingly turning it nowadays into a true tool of social participation.
Le mouvement handisport connaît, en France, depuis les années 1980, une diversification de ses pratiques, notamment avec l'arrivée progressive des activités physiques de pleine nature (Marcellini et Villoing, 2014). L'accès aux espaces naturels (montagneux, maritimes, aériens) est aujourd'hui devenu possible grâce aux progrès technologiques, et à une aspiration de plus en plus grande des personnes handicapées à accéder à des espaces réputés inaccessibles. La pratique du fauteuil tout terrain (FTT), apparue en France en 1991, est un exemple de pratiques nées de l'initiatives de passionnés qui, après un accident, bricolent 'au fond de leur garage' du matériel sportif afin de retrouver une pratique d'avant. Les pionniers du FTT, à qui nous avons donné la parole (2 entretiens d'histoire de vie) dans ce travail, ont trouvé dans cette pratique un moyen de retrouver des sensations passées en milieu montagnard mais également une activité touristique via des expéditions dans des pays étrangers. Cette activité va se développer grâce à la collaboration entre ces 'passionnés', ces 'bricoleurs', des acteurs fédéraux et politiques locaux, puis des industriels. Ce travail a pour objet de présenter les conditions d'institutionnalisation et de 'sportivisation' (Guay, 1993) du FTT en France qui semble être devenu aujourd'hui un véritable outil de participation sociale.
ISSN: 1743-0437

Droits : info:eu-repo/semantics/OpenAccess
hal-01679098
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01679098
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01679098/document
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01679098/file/The%20institutionalization%20of%20Off-Road%20Wheelchair%20Riding%20in%20France%20%281990-2015%29.pdf
DOI : 10.1080/17430437.2016.1273617

Résumé : Certains Etats pratiquent la libre immatriculation, également connue sous le terme péjoratif de « pavillons de complaisance » : ils enregistrent des navires chez eux sans considération de la nationalité ou de la résidence effective des propriétaires, et leur permettent ainsi d’échapper au cadre légal de leur pays d’origine. Aspect de la mondialisation, le phénomène qui a pris de l’ampleur dans les 30 dernières années est aujourd’hui largement répandu, voire universel.Au-delà des aspects juridiques (chaque Etat organise son droit à immatriculer les navires), la libre immatriculation a des conséquences économiques fortes car la législation de l’Etat d’immatriculation – dit « Etat du pavillon » – détermine certains coûts ou certaines facilités pour l’entreprise qui l’adopte.Le présent travail propose une lecture de la libre immatriculation des navires en tant qu’objet récent de la science économique et tente, à ce titre, de lever le voile sur la portée de cette activité sur les pays d’accueil, en prenant le cadre restreint de petites économies insulaires de la Caraïbe, berceau historique de cette activité et des centres financiers offshore.Sur la base de données économiques sur 30 ans concernant 7 pays de libre immatriculation de la Caraïbe (produits intérieurs bruts et éléments des balances des paiements), la recherche menée montre qu’hormis peut-être le cas à approfondir d’Antigua, aucune corrélation significative n’existe entre le nombre de navires immatriculés et les gains économiques dans les pays d’accueil. Ces résultats vont dans le sens des critiques de la libre immatriculation : cette activité ne présente pas, en soi, un gain pour les petites économies insulaires étudiées.
Some States host Open Registers (also known under the pejorative term of “flags of convenience”): ships are registered regardless of their actual owners’ nationality or residence, and thus States enable them to escape from their country of origin’s legal framework. By being an aspect of globalization, this phenomenon has been growing up for 30 years, and is nowadays widespread, or even universal. Because each State fixes the conditions for implementation of its right to register ships, the phenomenon is a legal one. But it has strong economic implications too. Indeed, the laws of the State of registration – namely “flag state” – determine certain costs or some advantages for the company that adopts it, and can be attractive or repellent as for them.This work proposes an economic reading of the open registers of ships as a recent object of economics and tries to highlight the contribution of this activity to small islands’ economies, especially through some Caribbean examples (the Caribbean is by the way the historical cradle of this activity and offshore financial centres).Based on data concerning the last 30 years and 7 open-registry countries of the Caribbean (Gross Domestic Products and some items of the balances of payments), the research conducted here shows that, except perhaps Antigua, no significant correlation exists in host countries between the fleets registered and the economic gains : the “open registration” is not, by itself, a gain for small island economies surveyed.

http://www.theses.fr/2012AGUY0508/document

Résumé : Le statut de département français fait de l’île de la Martinique une des régions ultra périphériques (RUP) de l’Union européenne. L’activité des navires de pêche qui exploitent sa ZEE s’inscrit dans le cadre de la politique commune des pêches de l’Union européenne, et la gestion des ressources partagées avec d’autres pays s’exerce dans le cadre des organisations internationales de pêche afférentes. Avec 1098 navires de pêche dont 1074 de moins de 10 mètres, la flotte de la Martinique représentait en 2009 16% de la flotte française. L’absence de données halieutiques depuis les évaluations de Gobert en 1989 a été identifiée à de nombreuses reprises comme un élément critique pour le suivi de l’évolution des activités de pêche et des ressources exploitées, ainsi que pour la définition de politiques de gestion durable de ce secteur économique. L’objectif de cette étude pilote était de tester la mise en place d’un système d’informations relatif aux activités de pêche maritime en Martinique, et d’étudier les conditions scientifiques et techniques d’une pérennisation d’un tel dispositif. Ce projet mené sur la période 2008-2010 avait pour objectif d’une part de consolider les connaissances en termes d’effort de pêche, de captures et de suivi socio-économique des différentes composantes de la pêche martiniquaise, et d’autre part de réaliser des synthèses sous forme d’indicateurs à destination des partenaires du projet (Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture, Conseil régional de Martinique, Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Martinique). Ce travail a été mené considérant le contexte particulier de la pêche martiniquaise qui cumule les difficultés inhérentes à une pêcherie artisanale en milieu tropical : utilisation de nombreux engins, exploitation à partir d’une centaine de ports/abris une ressource très diversifiée, débarquement de faibles quantités de produits à toutes heures de la journée, faible disponibilité des patrons, très polyvalents dans leur activité en mer comme à terre, pour remplir des documents statistiques. Le projet a permis de tester différentes méthodes d’enquêtes dans les ports et de sondages téléphoniques utilisables dans ce contexte. La confrontation de ces méthodes et de leurs résultats a permis de mettre en évidence certains biais associés à la difficulté de respecter les règles du tirage statistique des unités d’échantillonnage. Il est ainsi apparu que les enquêtes sur les points de débarquement pouvaient surévaluer l’effort de pêche et les débarquements. En effet, ces enquêtes méconnaissent les navires inactifs parqués hors des ports. De plus, les retours de pêche avec des prises faibles ou nulles échappent en partie aux observateurs en raison de la brièveté du séjour du patron dans le port au terme de sa marée. Des sondages téléphoniques couvrant une période de sept jours ont été menés, afin de prendre en compte le cycle hebdomadaire d’organisation de la pêche et de la commercialisation du poisson. Ces sondages permettent de s’affranchir des contraintes spatiales (éloignement et mauvaise accessibilité de certains lieux de débarquement) et temporelles (fin de semaine, jours fériés, débarquements de nuit), dans la mesure où ils peuvent être établis sur la base d’un registre complet des patrons-armateurs. Au cours de l’étude pilote, le plan d’échantillonnage a pu être suivi à 70 % (navires tirés au hasard figurant dans le plan). Dans 27 % des cas, l’observateur a du substituer l’unité d’échantillonnage, selon les règles imposées par le plan. En outre 2 % des sondages prévus au plan n’ont pas pu être réalisés en raison d’un refus. L’inconvénient majeur attribué à la méthode des sondages téléphoniques est l’impossibilité de vérifier les déclarations de personnes interviewées. Une comparaison entre ces déclarations et des pesées effectuées par les observateurs sur les points de débarquement a permis de décrire les divergences entre les deux modes de collecte des données. Cette analyse a également montré que si la collecte des données au débarquement offre la garantie d’une observation directe, elle peut également manquer une partie du produit de la pêche : langoustes déposées en vivier en pleine eau avant l’entrée dans le port, poisson non débarqué pour satisfaire la commande d’un client, lots de poissons remis aux haleurs de sennes de plage, débarquement sur un premier point avant le site enquêté, etc. Il est apparu qu’une collecte de données fiables ne peut se faire sans une bonne information des professionnels et leur participation volontaire à l’établissement des statistiques. La collecte des données dans un cadre qui garantit l’anonymat du pêcheur est également une condition inhérente à la réussite d’un observatoire. Par ailleurs, bon nombre d’informations portant par exemple sur l’activité en mer (dimension des engins, temps de pose, zone de pêche, etc.) invérifiables sur le lieu de débarquement peuvent être recueillies dans des conditions analogues par téléphone. Pendant la réalisation du projet pilote, 90,4 % des pêcheurs contactés par téléphone ont répondu sans réticence aux observateurs. Ceux qui ont refusé de répondre ou qui n’ont jamais décroché le téléphone (erreur de numéro ou refus) représentent 3 % des patrons-armateurs des navires figurant au fichier flotte national. Les pêcheurs qui n’ont pas régulièrement répondu aux observateurs représentent 6,6 % des effectifs. Pour valider les données collectées par enquêtes téléphoniques, leurs résultats ont été comparés par différentes méthodes à ceux des enquêtes au débarquement en vue d’identifier et de quantifier des biais éventuels. Aucune surévaluation ou sous-évaluation systématique par les enquêtes téléphoniques n’a été décelée au cours de ces travaux, certaines valeurs pouvant être plus élevées et d’autres moins. Les écarts non formellement expliqués ont été considérés comme une sous-évaluation par les enquêtes téléphoniques. Ceux-ci s’élèveraient à 20 % pour l’estimation du nombre de sorties et à 30 % pour celle des prises par sortie. Malgré la prise en compte de ces écarts, les estimations faites en 2009 et 2010 indiquent une régression des débarquements et de l’effort de pêche depuis l’évaluation réalisée en 1987 par le Pôle de recherche océanographique et halieutique Caraïbes. Un second niveau de validation a consisté à vérifier cette décroissance de la pêche en confrontant les informations obtenues par la présente étude pilote à des données d’origines différentes : étude des comportements alimentaires par l’Institut de veille sanitaire, étude de la consommation des ménages par l’INSEE, évolution des données d’importation des Douanes, données de vente de matériel de pêche par la coopérative d’avitaillement des pêcheurs de la Martinique (COOPEMAR). Toutes ces données font ressortir une baisse de la consommation de poisson par habitant depuis la fin des années 1980 et une augmentation des importations de produits de la mer. La pêche martiniquaise n’étant pas exportatrice, ces données donnent également un signal de diminution de la pêche martiniquaise au cours des 25 dernières années. Les données collectées à l’occasion de cette étude pilote suggèrent que la régression de la pêche martiniquaise au cours des dernières décennies serait le résultat de deux causes majeures : - la surpêche des ressources de fond sur le plateau insulaire. Ces ressources subissent une forte pression de pêche, entre autres de la part des pêcheurs les plus âgés qui n’ont plus les capacités physiques de pratiquer une activité loin des côtes. Un quart des patrons-armateurs ont aujourd’hui l’âge de la retraite et relèvent près de la moitié des nasses mouillées sur le plateau insulaire. Ces pêcheurs à l’activité peu flexible sont contraints de la poursuivre en raison de la faiblesse de leur pension de retraite. Une réduction de la pression de pêche sur le plateau insulaire par le départ effectif de ces pêcheurs favoriserait certainement, après quelques années, un retour à la situation décrite il y a 25 ans, qui permettait un débarquement annuel d’espèces issues du plateau insulaire d’environ 1 000 tonnes de plus que la production actuelle. - la concurrence des importations, en particulier des produits congelés, est certainement en partie la cause de la régression de la pêche des pélagiques hauturiers, malgré le développement des dispositifs de concentration de poissons (DCP) qui sont à l’origine d’environ 30 % des débarquements de la pêche de l’île. Face aux importations, la commercialisation de la pêche locale est encore peu structurée avec plus de 49 sites de vente répartis sur le territoire, généralement peu achalandés en raison des faibles prises irrégulières des pêcheurs artisans. Les espaces de vente sont encore peu équipés et rarement aux normes. C’est ainsi que plus de quarante pour cent des tables de vente sont en bois. Plusieurs options sont actuellement examinées pour améliorer la fiabilité et la précision des données collectées par le SIH sans augmenter leurs coûts de collecte. Le traitement des données collectées sur quelques années permettra d’affiner les critères de stratification de la population afin d’améliorer la précision des données. Compte tenu de l’éparpillement des points de débarquement et de la faible fréquence de sortie des navires de pêche, une optimisation du travail de terrain des observateurs doit être faite. L’objectif de ces enquêtes de terrain doit être de : - servir de témoin pour la validation des enquêtes téléphoniques. Pour cela, il faudra rechercher les sousensembles communs aux enquêtes téléphoniques et aux observations sur le terrain afin qu’ils soient comparables ; - disposer d’une composition spécifique et en taille des débarquements qui soit si possible représentative de l’ensemble des débarquements ou au moins d’une part significative qui pourrait servir d’indicateur de l’évolution de la pêche et des ressources exploitées. Afin d’optimiser les déplacements des observateurs sur le terrain, les données des enquêtes téléphoniques peuvent être utilisées pour identifier par semestre les 50 à 100 sites et tranches horaires de cinq heures au sein desquels les fréquences de retours de pêche sont les plus élevées. L’étude pilote a montré que, par ce procédé, le nombre de retours échantillonnés s’élève en moyenne à 3,5. Les échantillonnages biologiques des débarquements permettant de décrire leur composition spécifique et en taille sont réalisés par photographie lorsque l’engin utilisé capture un grand nombre d’espèces différentes (nasses, filets de fond, senne de plage...). Par ce procédé, il est possible de réduire la durée des échantillonnages de près de trois quarts du temps nécessaire aux mensurations directes, et ainsi de moins gêner le débarquement et la vente du poisson. Ce procédé permet également d’avoir une traçabilité des échantillonnages; il offre notamment la possibilité de revenir sur les identifications en cas de doute. Cette méthode, aujourd’hui bien rodée, devrait permettre d’améliorer la qualité des travaux sur la biodiversité de la faune marine.

Droits : 2013 Ifremer
http://archimer.ifremer.fr/doc/00156/26762/24850.pdf
http://archimer.ifremer.fr/doc/00156/26762/

Résumé : Ce rapport a pour objectif de faire un point sur la problématique des macro-déchets en milieu marin, sur le cadre juridico-politique, institutionnel, scientifique et technique, économique, de dresser un état des lieux des connaissances acquises, et de répertorier la bibliographie existante. (publications, littérature « grise », rapports…), en interrogeant plus particulièrement deux aspects : - Evaluer ce que pourrait être la contribution de l’Ifremer à la réalisation de l’état initial prévu par la DCSMM (Directive Cadre Stratégie Marine en Mer) sur cette thématique, en accord avec les recommandations émises au niveau européen suite aux travaux du groupe ad hoc, le MSFD GES Task Group 10 (Marine Strategy Framework Directive Good Environmental Status Groupe de travail 10 ). - Il pourrait aussi contribuer à identifier les voies d’investigation scientifique sur cette thématique pouvant concerner les équipes de recherche en environnement de l’Ifremer et évaluer la faisabilité de bancarisation des données collectées sur l’espace maritime français par l’outil Quadrige² développé par l’Institut.

Droits : 2010 Ifremer
http://archimer.ifremer.fr/doc/00029/13989/11169.pdf
http://archimer.ifremer.fr/doc/00029/13989/

Résumé : The maritime fisheries and mariculture guidance law passed in 1997 specifies that with the perspective of renegotiation of the common fisheries policy in 2002, a report on the special conditions of inshore fisheries be drawn up by the Government. To do so, the Minister of Agriculture and Fisheries entrusted this task to three experts, who are the authors of this report. In accordance with their remit, the situation of fisheries in territorial waters and estuaries of metropolitan France and the four DOM overseas departments ( counties) was examined, in the framework of meetings with professional fishermen, administrations, elected officials and scientific organisations. The first part situates fishing activities in coastal areas within the overall context of French fisheries. The second part provides a detailed report for each seafront (Channel, Atlantic, Mediterranean, West Indies, French Guyana and Reunion Island) on the regulatory framework, fleets, stocks, uses of resources and vulnerable areas of interest for fisheries. The report then analyses the competition within fisheries and with other activities (recreational fishing, extraction of aggregates, tourism, etc.). After these observations, the authors make ten proposals to improve the conditions under which coastal or inshore fisheries are practiced.
La loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines votée en 1997 précise que dans la perspective de la renégociation de la politique commune des pêches en 2002, un rapport sur les conditions particulières de l'exercice de la pêche dans la bande côtière sera établi par le Gouvernement. Pour y satisfaire, le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche en a confié l'élaboration à trois experts, les auteurs du présent rapport. Conformément à la lettre de mission, la situation de la pêche dans les eaux territoriales et estuaires du territoire métropolitain et des quatre départements d'Outre-Mer a été examinée dans le cadre de rencontres avec les professionnels, les administrations, les élus, les organismes scientifiques. Une première partie permet de situer les activités halieutiques en zone côtière dans le contexte global de la pêche française. La seconde partie est un bilan détaillé par façade (Manche, Atlantique, Méditerranée, Antilles, Guyane, Réunion) du cadre réglementaire, des flottilles, des ressources, des usages de la ressource et des zones sensibles d'intérêt halieutiques. Le rapport analyse ensuite les compétitions au sein de la pêche et avec d'autres activités (pêche récréative, extractions de granulats, tourisme,...). A l'issue de ces différents constats, les auteurs font dix propositions pour améliorer les conditions d'exercice de la pêche en zone côtière.

Droits : info:eu-repo/semantics/openAccess
http://archimer.ifremer.fr/doc/2000/rapport-1200.pdf
http://archimer.ifremer.fr/doc/00000/1200/

Éditeur(s) : Université des Antilles Études caribéennes
Résumé : L’Union européenne opère actuellement la seconde révision de sa politique de la pêche depuis la création de celle-ci, en 1970. Instituée pour développer la pêche maritime et garantir un revenu aux pêcheurs, la politique commune de la pêche (PCP) s’est orientée progressivement vers la protection des espèces et de l’environnement marin. Pour cela, elle a sacrifié une part importante du secteur productif, mais a échoué et, avec le déclin de la pêche en Europe, les régions ultrapériphériques de la Caraïbe (RUP-C) ont gagné en importance relative dans ce domaine. Elles représentent aujourd’hui près de 30 % de la flotte nationale et les fondements malthusiens de la PCP ne sont plus adaptés à leurs caractéristiques : ressources halieutiques, développement économique, emplois, sécurité des approvisionnements alimentaires, etc. La réforme actuellement en cours, qui devrait aboutir avant 2012, offre peut-être une alternative aux RUP-C permettant la mise en œuvre des mesures spécifiques en application de l’article 349 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne.
The European Union currently operates the second reform of its Common Fisheries Policy since its creation in 1970. Established to develop the fisheries and provide incomes for fishermen, the Common Fisheries Policy (CFP) was directed gradually towards the protection of the species and the marine environment. To do this, it sacrificed a large part of the productive sector, but failed, and with the decline of fisheries in Europe, the outermost regions of the Caribbean gained relative importance in this field. They now account for nearly 30% of the national fleet and the Malthusians bases of the CFP are not suited any more to their characteristics: fisheries resources, economic development, jobs, security of food supply, etc. The ongoing reform, which should be in force before 2012, may offer an alternative to the outermost regions of the Caribbean for the implementation of specific measures under Article 349 of the Treaty on the Functioning of the European Union.
Caraïbes
Europe

Droits : info:eu-repo/semantics/openAccess
urn:doi:10.4000/etudescaribeennes.4356
http://journals.openedition.org/etudescaribeennes/4356

Résumé : On August 18th, 1967, H.M. Arvid Pardo, Malta's delegate at the UN, referred to the General Assembly with the question entitled: "Examination of the question of the reservation exclusively for peaceful purposes of the sea-bed and the ocean floor, and the subsoil thereof, underlying the high seas beyond the limits of present national jurisdiction, and the use of their resources in the interests of mankind." (1) This proposal was not the result of pure abstract thinking, but was, on the contrary, the wording of the necessity to adapt marine legislation to the current development state of the international society. However, this evolutive perspective does not exist only economically and technically speaking: it develops in the political field, especially in the development of the nations claim over marine spaces and the genesis of the principle of freedom of high seas. As in any dialectical perspective, legislation interferes with these de facto situations and imposes a number of directions to the study of a legal regime responding to the needs of a changing international society.
Le 18 août 1967, SE Arvid PARDO, représentant de Malte à l'ONU, saisit l'Assemblée Générale de la question intitulée : "Examen de la question de l'affectation à des fins exclusivement pacifiques du lit des mers ainsi que de leur sous sol, au-delà des limites de la juridiction nationale actuelle et de l'exploitation de leurs ressources dans l'intérêt de l'humanité". (1) Cette proposition n'était pas l'émanation d'une réflexion purement abstraite, mais traduisait au contraire la nécessité d'adapter le droit de la mer à l'état de développement de la société internationale. Cependant, cette perspective évolutive n'existe pas seulement sur le plan économique et technologique : elle se développe au niveau politique, particulièrement dans l'extension des prétentions étatiques sur les espaces maritimes et la genèse du principe de liberté de la haute mer. Comme dans toute perspective dialectique, le droit interfère sur ces situations de fait et impose donc a priori certaines orientations à l'étude d'un régime juridique répondant aux besoins d'une société internationale en pleine mutation. [OCR NON CONTRÔLE]

Droits : info:eu-repo/semantics/openAccess
http://archimer.ifremer.fr/doc/1973/rapport-4803.PDF
http://archimer.ifremer.fr/doc/00000/4803/