Éditeur(s) : Faculté de Droit et d'Economie de la Martinique
Extrait de : "Les migrations" : table ronde, le 10 mars 2020. Université des Antilles
Description : L'obtention d'un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) pour venir étudier en France est soumise à plusieurs règlementations. Elle constitue un long processus comportant deux étapes successives assorties d'une part d'un volet académique et d'autre part d'un volet consulaire. Le premier volet concerne l'admission de l'étudiant dans un établissement d'enseignement supérieur. Les conditions qui encadrent cette admission concernant les étudiants non ressortissants de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen, font l'objet de divers critères. En effet, elles diffèrent selon la nationalité des candidats, leur pays de résidence et le niveau des études visées par ces derniers. Le second volet a trait au dépôt de la demande de visa après avoir été admis dans un établissement. Cette demande est dans un premier temps recevable et dans un second temps acceptée, sous réserve de fournir aux autorités consulaires plusieurs documents justificatifs. Dans cette communication, Stéphane CHAPRON, Doctorant en droit public, au regard des textes normatifs entre autres la Directive UE 2016/801 du Parlement Européen et du Conseil du 11 mai 2016, le Code de l'éducation et le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, applicables en la matière, explique les exigences auxquelles font face les étudiants non européens pour obtenir un visa.

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Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V20120
V20120

Éditeur(s) : AIHP-GEODE : Archéologie Industrielle, Histoire, Patrimoine/Géographie- Développement Environnement de la Caraïbe INRAP : Institut National de Recherches Archéologiques Préventives
Extrait de : "La valorisation du patrimoine urbain dans les territoires antillais et guyanais" : journées d'étude, du 12 au 14 octobre 2016. Université des Antilles
Description : Il s'agit d'illustrer à travers l'exemple de la ville de Fort-de-France en Martinique, les différents aspects de la réglementation en matière d'urbanisme. En partant du plan d'urbanisme dessinant un tissu urbain régulier, nous évoquerons les incidences des conditions économiques, climatiques et environnementales sur la réglementation de la construction de la ville établie dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle à nos jours. Nous verrons comment les incendies, tremblements de terre et autres aléas ont conditionné l'acte de bâtir dans la ville. Quelle typologie de bâti en a découlé et surtout comment ce dernier a été réglementé pour assurer la grande pérennité aux constructions. Quelles menaces pèsent actuellement sur un centre ancien comme celui de Fort-de-France : démolitions, transformations, dénaturalisations. Quels outils réglementaires peuvent aujourd'hui être mis en place pour garantir le maintien d'un tissu urbain de cette nature, dont la valeur patrimoniale réside conjointement dans la diversité des constructions qui le composent et l'homogénéité de l'ensemble qu'il constitue. Délimiter un site patrimonial remarquable et définir des règles de gestion adaptés sont les enjeux du XXIe siècle.
Siècle(s) traité(s) : 18
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Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V16279
V16279

Éditeur(s) : Université des Antilles AREBio Groupe de recherche BIOSPHERES : BIOlogie, Sciences Physiques & Humaines pour les énergies Renouvelables, l
Extrait de : 1er colloque international BIOSPHERES, du 18 au 20 juin 2019. Université des Antilles
Description : La mission essentielle de l'ARS, dans le cadre de la prévention des conséquences de la pollution des sols par la chlordécone en Guadeloupe et en Martinique, consiste à participer à l'action globale de l'Etat pour la réduction de l'exposition des populations à ce pesticide. C'est pourquoi, depuis près de 20 ans un effort particulier a été déployé pour développer les connaissances sur les impacts environnementaux et les effets sur la santé de cette molécule afin de mieux gérer les risques alimentaires liés à la présence de cette molécule dans tous les compartiments de l'environnement. Pour réduire l'exposition des populations l'action de l'Etat s'est d'abord concentrée sur le renforcement des contrôles des denrées alimentaires dans les circuits contrôlés. Les études d'évaluation et la réglementation européenne ont fait évoluer les limites maximales de chlordécone autorisées dans les denrées et conduit à un renforcement des mesures de protection en 2008. Après plusieurs évolutions, un décret récent vient stabiliser les LMR au même niveau qu'en 2008.

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Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V19081
V19081

Éditeur(s) : HAL CCSD
Résumé : In Martinique in the eighteenth century, the "free people of color", both those free by birth and freedmen, black or mixed race, form a legal category, which was distinct from those of whites and slaves. Comparative studies with Spanish or English territories show that no legal regulation formalized a shift - from the category of free colored people to that of White - in the French colonies between the late seventeenth century and the French Revolution. Also, this thesis proposes to show the informal process that enabled some people - the "assimilated" - to cross the color barrier. I analysed the color prejudice, a racist system, whose ideology, supported by local regulations, legitimized the collective construction of a public and social order. In a second step, I examined the development of the color bar. The free colored people were the first to bear the brunt of the impermeability of the demarcation line and of the problems posed by the purity of blood; but some whites, through interracial unions, and Native Americans have also been targeted. Finally I thought about what made the whiteness, and the strategies to achieve whiteness, change in status. Notarial acts and 33,000 acts of parish registers treaties led to the reconstitution of genealogies, in order to examine individuals and families over generations; I observed the importance of the phenotype, whitening, legitimacy relations, privileged partners, choice of networks, wealth levels and the use of space.
À la Martinique au XVIIIe siècle, les « libres de couleur », qu’ils soient nés libres ou affranchis, noirs ou métis, forment une catégorie juridique distincte des Blancs et des esclaves. L’étude comparée, avec les territoires espagnols ou anglais, montre qu’aucune réglementation légale n’a officialisé un passage de la catégorie Libre de couleur à celle de Blanc dans les colonies françaises de la fin du XVIIe siècle à la Révolution française. Aussi, cette thèse se propose de montrer les processus officieux qui ont permis à certaines personnes – les « assimilés » – de franchir la barrière de couleur. Une réflexion a été menée sur le préjugé de couleur, système raciste dont l’idéologie, soutenue par la réglementation locale, a légitimé la construction collective d’un ordre public et social. Puis, on a examiné l’élaboration de la barrière de couleur. Les libres de couleur ont été les premiers à faire les frais de l’imperméabilisation de la ligne de démarcation et des problèmes posés par la pureté de sang ; mais les Blancs mésalliés, dans le cadre d’unions interraciales, et les Amérindiens ont aussi été visés. Enfin nous avons réfléchi à ce qui faisait la blancheur et aux stratégies adoptées pour réussir ce changement de statut. Le notariat et les 33 000 actes des registres paroissiaux traités ont donné lieu à la reconstitution de généalogies pour examiner des individus et des familles sur plusieurs générations ; on a ainsi observé l’importance du phénotype, le blanchiment, la légitimité des relations, les conjoints privilégiés, le choix des réseaux, les niveaux de fortune et l’usage de l’espace.
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01221063

NNT : 2015AGUY0847
tel-01221063
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01221063
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01221063/document
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01221063/file/These_Pierre-Louis.pdf

Éditeur(s) : Bibliothèque Schoelcher
80179101
Guyane
France

Droits : Reproduction soumise à autorisation de la Bibliothèque Schoelcher
http://www.patrimoines-martinique.org/ark:/35569/a011416928915J6apua

Éditeur(s) : AICFM : Association des Chercheurs Francophones en Microfinance
Extrait de : "Microfinance et solidarités financières" : journée d'études, le 16 mai 2017. Université des Antilles
Description : Spinassou K, maitre de conférence en Sciences Economiques à l'Université des Antilles, interroge la montée fulgurante des banques islamiques dans le monde et dans les pays non islamiques. Il analyse comment les nouvelles règlementations émises sous le comité de Bâle interagissent avec ces organismes financiers.

Droits : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V17149
V17149

Éditeur(s) : GFP : Groupe Français des Pesticides
Extrait de : "Protection des cultures et santé environnementale : héritages et conceptions nouvelles" : congrès, le 26 mai 2014. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Bien que la réglementation concernant l'usage des phytosanitaires soit de plus en plus encadrée, la présence de nombreux pesticides persiste dans l'environnement. Le lessivage des surfaces cultivées entraine ces derniers dans les écosystèmes aquatiques dans lesquels on trouve encore des molécules comme l'atrazine dont l'emploi est pourtant interdit en Europe depuis plus de 10 ans. La présence de ces molécules constitue un risque avéré pour la pérennité de la ressource en eau. Ainsi, des outils de monitoring pour une surveillance in situ des écosystèmes deviennent indispensables pour les gestionnaires. C'est dans ce contexte que nous développons des biocapteurs dont le fonctionnement repose sur l'étude de la perturbation du métabolisme de cellules algales immobilisées. Les algues, à la base des chaînes trophiques, sont très sensibles aux pollutions. L'outil proposé possède ainsi une bonne pertinence écologique
Siècle(s) traité(s) : 21
Droits : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/V14251
V14251

Résumé : This report includes a qualitative and descriptive approach of the oyster and mussel industries in the European Community. This report compares the structure of production, the marketsn the professional organisation, competition for the resource, legislation and support systemat the community levell. Technical and statistical datas are summarized to représent the structure of the industry, the trade flows and the main evolutions of the two industries in the EC. A summary of the county reports gives an overview of the present state of the industry in each country and suggest a first evaluation of constraints and prospects. [NOT CONTROLLDED OCR]
Ce rapport comprend une approche descriptive et qualitative du secteur conchylicole traditionnel (moules et huîtres) dans la Communauté Européenne. Il aborde les aspects production, marché, organisation, réglementation, système d'aide dans les différents pays par une analyse comparative des secteurs, complétée par une synthèse chiffrée des données techniques et statistiques. Une vision d'ensemble des flux et de l'évolution des deux filières dans la Communauté est ainsi présentée. Un résumé des rapports nationaux évalue l'organisation, les contraintes et les perspectives du secteur dans chacun des pays. [OCR NON CONTRÔLE]

Droits : 1993 Ifremer
http://archimer.ifremer.fr/doc/1993/rapport-4176.pdf
http://archimer.ifremer.fr/doc/1993/sup-4176.pdf
http://archimer.ifremer.fr/doc/00000/4176/

Éditeur(s) : HAL CCSD Université des Antilles
Résumé : International audience
In this study, we propose to analyze the limits of mass tourism in the French Antilles, specifically the decline of tourism, economic limits, and ecological degradation). The recognition of these limits is overdue, and signals a need to define another model for tourism development.The popular coastal sector in the south of Martinique has been subject new regulations to protect marine resources. These regulations require the development of new practices and a greater level of awareness for tourists, for example, around coral reefs and mangroves. Ecotourism programs aim to demonstrate to visitors the forests rich natural resources and biodiversity in general. It also features the inclusion of small rural businesses that benefit from additional sources of revenue as a result of ecotourism.The situation in the French Antilles is complex: Urbanization is fraught with serious consequences for the coastline. Tourism products currently being marketed on the island are not competitive (particularly against the political dynamics of the neighbouring island of Dominica). Ecotourism and sustainable tourism are just beginning to develop in such destinations, where tourism has been declining in the last ten years. The situation of the French Antilles is paradoxical in a region that generally has a very favourable tourism. Assessing these limits through the scope of ecotourism helps to highlight the causes of these difficulties and to adapting to new tourism practices.
En el contexto de este estudio, nos proponemos analizar los límites del turismo de masas en las Antillas Francesas (depreciación del turismo, las limitaciones económicas, ecológicas y las molestias). Este reconocimiento de esos límites está en el origen de la conciencia tardía de la necesidad de definir otro modelo de desarrollo turístico.En el sector costero de la más popular, como en el sur de Martinica, se pone en la normativa nuevo lugar para proteger los recursos marinos. Esto requiere el desarrollo de nuevas prácticas y la sensibilización de los turistas, por ejemplo, alrededor de los arrecifes de coral y los manglares.Programas en torno al ecoturismo también tienen como objetivo dar al visitante la riqueza de los recursos forestales y la biodiversidad en general. También incluye las pequeñas empresas rurales que reciben los nuevos ingresos a través del turismo.Pero la situación es compleja en las Antillas francesas: la urbanización está llena de importantes consecuencias para la costa. Productos turísticos que se comercializan actualmente no son competitivos (en particular, contra la dinámica política de la cercana isla de Dominica). Ecoturismo y desarrollo sostenible están empezando a desarrollar en este destino turístico, donde el turismo está en problemas en los últimos diez años.Esta situación es bastante paradójico en un turismo regional muy favorable. Sin lugar a dudas, pensando en el ecoturismo contribuye a identificar los destinos de estos retrasos y dificultades para adaptarse a nuevas prácticas de turismo.
Dans le cadre de cette étude, l’accent est mis sur les limites du tourisme de masse dans les Antilles françaises (dépréciation du tourisme, les contraintes économiques et les nuisances écologiques). La reconnaissance de ces limites est à l'origine de la prise de conscience tardive de la nécessité de définir un autre modèle de développement touristique.Dans le sud de la Martinique, le secteur le plus populaire du littoral, de nouvelles règlementations sont mises en place pour protéger les ressources marines. Cela nécessite le développement de nouvelles pratiques et de sensibilisation des touristes notamment autour des récifs coralliens et les mangroves. Les programmes autour de l'écotourisme visent également à montrer aux visiteurs la richesse des ressources forestières et de la biodiversité en général. Il comprend également les petites entreprises rurales qui reçoivent de nouveaux revenus grâce au tourisme.La situation est complexe dans les Antilles françaises: l'urbanisation est lourde de conséquences importantes sur la côte. Les produits touristiques commercialisés actuellement ne sont pas compétitifs (notamment contre la dynamique politique de l'île voisine de la Dominique). L'écotourisme et le tourisme durable commencent tout juste à se développer dans ces destinations où le tourisme classique est en difficulté depuis une dizaine d’années ; situation assez paradoxale au regard du dynamisme de ce secteur d’activité dans la région.
ISSN: 1779-0980

hal-01624756
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01624756
DOI : 10.4000/etudescaribeennes.5262

Résumé : During the years 1972-1993, kepone a persistent pesticide has been used in the banana fields of the French West Indies (Martinique and Guadeloupe) to content a weevil. A slow desorption of the molecule from soil induces its transfer to the sea through the rivers from leaching and erosion. This study intended to take stock on the contamination by kepone of the fishery species around the islands fifteen years after the kepone ban. Furthermore other chemical pollutants were sought in fish and shellfish around the Martinique island. The results confirmed persistence of marine fauna contamination by kepone, mainly in the alluvium areas in front of polluted rivers. They shown also that this contamination may spread more widely but with fast decreasing through the marine food webs. For the other pollutants sought, the results were in general lower than the statutory values. Within these substances, only mercury gave a signal close to the prescribed threshold for top predator samples. Finally, on the whole the observed systems appeared preserved from human chemical pollutants, apart from kepone.
Pendant les années 1972-1993 un pesticide persistant, la chlordécone, a été utilisé dans les bananeraies des Antilles françaises (Martinique et Guadeloupe) pour lutter contre un charançon. Une désorption lente de la molécule fixée dans les sols conduit à son transfert progressif dans les milieux aquatiques puis vers le domaine marin au gré du lessivage et de l'érosion des sols contaminés. La présente étude visait à faire le point sur la contamination de la faune halieutique côtière des Antilles françaises quinze ans après l'interdiction d'usage de la molécule. En parallèle, une recherche systématique d'autres polluants chimiques a été effectuée sur des poissons et des crustacés ainsi que dans des sédiments autour de la Martinique. Les résultats confirment la persistance d'une contamination de la faune par la chlordécone, particulièrement dans les zones alluvionnaires des cours d'eau contaminés. Ils montrent également que cette contamination diffuse plus largement en s'atténuant, à travers les réseaux trophiques marins. Parmi les autres substances recherchées, les résultats dans les espèces d'intérêt halieutique se situent en général sous les concentrations maximales admissibles fixées par la réglementation. Parmi ces molécules, seul le mercure donne un signal de contamination proche de ce seuil chez des grands prédateurs. Ce constat souligne l'état de préservation des milieux observés vis-à-vis de la contamination chimique environnementale, hormis bien évidemment le cas de la chlordécone.

Droits : 2010 Onema / Ifremer
http://archimer.ifremer.fr/doc/2009/rapport-6896.pdf
http://archimer.ifremer.fr/doc/00000/6896/

Résumé : If Sea Bass fish farming (Dicentrarchus labrax L.) is currently experiencing an increase in Southern Europe, it is vital, in order to better reflect raising structures, to control its wastes. In order to do so, quantifying this species' wastes is essential to be able to present simple excretion ratios, easily useable by the farmer. Those ratios have been based on nitrogen, phosphorus and carbon masses established on intensive farming and 4 batches belonging to his stock (averaging 24, 5 to 362, 5 g). Each batch was followed up during the course of 1 month and fish farming in its entirety for 2 months. Mass assessments for nitrogen and phosphorus were level ((intrants = extrants) but never precise, contrary to what can be found in bibliography. The main wastes defined were linked to the biomasses found as well as the food quantity fed. Sea Bass carbon excretion could not be clearly defined. According to these follow ups, phosphorus would be the element better utilized by Sea Bass considering nutritional provision. Nitrogen, phosphorus and carbon quantities rejected through farming are very high since for nitrogen and carbon, 90% of the ingestion would be rejected in the environment.
INTRODUCTION : Les pêcheries de langoustine de Mer Celtique se situent essentiellement dans les subdivisions Vllg et Vllh. La réglementation communautaire sur les maillages à langoustine y a été appliquée à partir de 1978. L'emploi d'un maillage dérogataire pour la pêche de la langoustine n'est possible que si le pourcentage d'espèces protégées par une taille marchande pêchées en même temps que la langoustine est inférieur à un seuil déterminé en relation avec le maillage en vigueur. L'application de cette réglementation s'est effectuée suivant un calendrier particulier Avec un pourcentage d'espèces protégées supérieur à 60 %, la pêche est considérée comme dirigée vers le poisson et le maillage est celui de la réglementation générale, soit 80 mm. En fait, comme cela a été mentionné à maintes reprises, sous la pression de cette réglementation contraignante, les flottilles et les techniques de pêche ont évolué très rapidement si bien que le pouvoir de capture de ces navires, aussi bien sur la langoustine que sur le poisson, a considérablement augmenté. Dans la majorité des cas, la flexibilité est devenue la règle et l'adoption du maillage de 80 mm tend à se généraliser. Ces navires s'orientent toujours momentanément vers la pêche la plus rentable, la langoustine demeurant l'espèce-cible, même si elle ne constitue pas toujours pondéralement l'essentiel des captures. Un des reproches majeurs fait aux langoustiniers de Mer Celtique était la destruction possible d'immatures de poissons. Une évaluation de ces rejets a été réalisée en 1980, soit donc avec un maillage situé entre 55 et 60 mm. Pour la plupart des espèces, les rejets sont anecdotiques en raison vraisemblablement d'une distribution spatiale différente des immatures et des adultes. Dans le cas du merlan, les immatures sont concentrés dans les zones côtières en hiver et ne sont capturés que si les langoustiniers sont amenés à abandonner la zone des bancs centraux en raison, en particulier, du mauvais temps. Seuls le merlu et la cardine présentent des pourcentages de rejets très importants car ils sont inféodés aux mêmes fonds vaseux que la langoustine, et leurs migrations trophiques, s'il en existe, ont lieu dans ces aires de dépôts sédimentaires au pied des hauts fonds. Dans ces premières évaluations, le volume observé des rejets de merlu étaient pour le moins inquiétant et laissait supposer, soit qu'il existait sur le fond au moment du recrutement des quantités énormes d'immatures soit que la sélectivité du chalut était abaissée par la présence de la langoustine. Ce deuxième point a été vérifié depuis et il semble que la sélectivité du merlu avec ou sans chalut à langoustine soit strictement la même. Les rejets de langoustine n'ont pas été comptabilisés car les valeurs auraient été inexploitables en raison de la différence entre la taille marchande communautaire, soit 25 mm de longueur céphalothoracique et la taille française soit 34, 5 mm. Ils seraient respectivement de 1, 75 % en nombre dans le premier cas contre 55 % dans le deuxième. En raison des modifications importantes intervenues dans l'aménagement des pêches dans cette zone, il était indispensable de refaire une évaluation pondérale des rejets : Pour obtenir des compositions en taille des espèces ne se prêtant pas aux analyses habituelles sur les âges. Pour calculer des courbes de tri manuel sur les espèces dont il est difficile d'évaluer les rejets en routine, mais seulement dans la mesure où les rejets se superposent à la fraction commerciale de la capture.

Droits : info:eu-repo/semantics/openAccess
http://archimer.ifremer.fr/doc/1985/rapport-1753.pdf
http://archimer.ifremer.fr/doc/00000/1753/

Résumé : This report presents, in two parts, the results of a study carried out on the coast of Martinique, during 1993. The first part presents the evolution of perceptions and uses of coastal areas, linked to the socio-economic transformations of the island. Completing this presentation, based on the analysis of management plans from different periods, an overview of the recent state of occupation of coastal areas in Martinique is also given. The second part presents four case studies of conflictual situations concerning access to coastal areas, on l and and at sea, considering differents types of activities and decision-making processes. For each case study, an investigation has been conducted to identify implied actors, their motivations and strategies, as well as the mechanisms by which conflict appears and evolves.
Le rapport présente, en deux parties, les résultats d'une étude menée sur le littoral de Martinique en 1993. La première partie présente l'évolution des perceptions et des modes d'usage de la zone côtière, liée aux transformations socio-économiques ayant marqué l'île. Cette présentation, s'appuyant sur l'analyse de documents d'aménagement de différentes époques, est complétée par un état des lieux récent de l'occupation de la bande côtière de l'île. La seconde partie présente quatre études de situations conflictuelles pour l'accès à l'espace littoral, terrestre et marin, considérant des types d'usage et des processus décisionnels différents. Pour chacun de ces cas d'étude, un travail d'enquête a permis de repérer les acteurs impliqués, leurs motivations et stratégies, ainsi que d'approcher les mécanismes décisionnels par lesquels le conflit apparaît et évolue.

Droits : info:eu-repo/semantics/openAccess
http://archimer.ifremer.fr/doc/1994/rapport-2140.pdf
http://archimer.ifremer.fr/doc/00000/2140/

Éditeur(s) : Sage Publications
Résumé : It is becoming increasingly clear that humans impact marine ecosystems and their biodiversity to a very considerate degree, and evidence of the scale of impact is growing. An enabling factor for this has been a change in focus from local-level studies to increased emphasis on meta-analysis of global or regional-level analysis of fisheries' impact, Results include the facts that the world's total fish catches have been decreasing over the last decade or more; that larger, predatory fishes (table fish) are becoming increasingly scarcer; and that we are appropriating the ocean shelves' primary productivity to the same level as we are for terrestrial ecosystems. Ecosystems are being eroded in countries throughout the world, and though one might get the impression from the IUCN Red List that it is mainly a developed-country problem, it is alarming that the impact of severe overfishing may be on an even larger scale for developing countries. We describe aspects of the risks overfishing poses to marine ecosystems, and point out how ecosystem approaches to fisheries can be used to evaluate the potential impact of alternative fishing policy scenarios.
Il devient de plus en plus clair que les activités humaines altèrent les écosystèmes marins et leur biodiversité à un degré considérable, et les preures de l'échelle des impacts anthropiques s'accumulent. Un des facteurs déterminants de cette prise de conscience réside dans le changement d'échelle des études de l'impact des pêches qui sont passées d'un niveau local à un niveau global ou régional au travers d'études de type méta-analyse. Les résultats obtenus les plus évocateurs incluent le fait que la totalité des captures mondiales de poissons a diminué pendant la dernière décennie ou plus; que les grands prédateurs (l'essentiel des poissons "de table") deviennent de plus en plus rares; et que nous nous approprions la productivité primaire des plateaux continentaux au même titre que nous nous sommes appropriés celle des écosystèmes terrestres. Les écosystèmes sont érodés dans les pays du monde entier, et bien que la liste rouge de l'IUCN laisse penser que c'est principalement le problème des pays développés, il est alarmant de constater que l'impact de la surpêche excessive pourrait être une échelle bien plus grande encore pour les pays en voie de développement. Nous décrivons certains aspects des risques que pose la surpêche pour les écosystèmes marins, et mettons en exergue comment l'approche écosystémique des pêches peut être employée pour évaluer l'impact potentiel de scénarios alternatifs de règlementation des pêches.
Social Science Information (0539-0184) (Sage Publications), 2007-03 , Vol. 46 , N. 1 , P. 67-86

Droits : 2007 Sage Publications
http://archimer.ifremer.fr/doc/2007/publication-6123.pdf
DOI:10.1177/0539018407073656
http://archimer.ifremer.fr/doc/00000/6123/

Résumé : This report synthesises the knowledge on the biogeochemical cycle, bioconcentration processes and ecotoxicity of lead in the marine environment. Man induced changes on the lead cycle, especially along the French coasts are reviewed. Concentration levels, mechanisms and fluxes between geochemical reservoirs are assessed. Emphasis is given on sublethal effects and toxicity mechanisms. Quality standards used in European Community countries are listed. Conclusions and recommendations for environmental management and research are given.
Le présent document constitue une synthèse des connaissances sur le cycle biogéochimique, la bioconcentration et l'écotoxicité du plomb en milieu marin. Il fait état des perturbations du cycle du plomb par l'action de l'homme, en particulier dans le milieu littoral français. Les niveaux de concentration et les quantités échangées entre les réservoirs géochimiques sont évalués. L'accent est mis sur les effets sublétaux et les mécanismes de toxicité vis-à-vis du biotope marin. Les réglementations relatives en milieu marin actuellement en vigueur dans les pays de la Communauté européenne sont répertoriées. Avec les conclusions quelques recommandations en matière de gestion et de recherche sont faites.

Droits : info:eu-repo/semantics/openAccess
http://archimer.ifremer.fr/doc/1993/rapport-1449.pdf
http://archimer.ifremer.fr/doc/00000/1449/

Éditeur(s) : Société Française de Chimie
Résumé : The coastal marine environment presents some specificity compared to other aquatic environments: it is both the receiving end of pollution on land and the most biologically rich marine area, where are developing many uses (fisheries and aquaculture, salt production, tourism, thalassotherapy). The coastal zone is therefore vulnerable to chronic chemical pollution and its protection requires research, monitoring and regulation. A dual strategy can be put into place: a preventive approach to avoid placing on the market of toxic substances to humans and the environment, and a retrospective approach based on public policies for the protection and restoration of degraded aquatic environments.
Le milieu marin côtier présente une certaine spécificité par rapport aux autresmilieux aquatiques : il est à la fois le milieu récepteur ultime des pollutions terrestres et la zone la plus riche biologiquement, et le milieu où se développent de nombreuses activités (pêche et cultures marines, saliculture, tourisme, thalassothérapie). La zone côtière littorale est par conséquent vulnérable aux pollutions chimiques chroniques et sa protection nécessite recherche, surveillance et réglementation. Une double stratégie peut être mise en place : une approche préventive pour éviter la mise sur le marché de substances toxiques pour l'Homme et l'environnement, et une approche rétrospective basée sur des politiques publiques pour la protection et la restauration des milieux aquatiques dégradés.
Actualité chimique (0151-9093) (Société Française de Chimie), 2008-12 , N. 325 , P. 35-40

Droits : 2008 Société Française de Chimie
http://archimer.ifremer.fr/doc/2008/publication-6374.pdf
http://archimer.ifremer.fr/doc/00000/6374/

Éditeur(s) : Office scientifique et technique des pêches maritimes
Résumé : This fourth part deals with the following points: - Industries related to fishing: - Curing, salting and canning - Processing of by-products - Refrigeration - Processing of seaweed - Oyster farming, mussel farming and shellfish farming - General survey of maritime fishing regulation in France
Cette version du Manuel des Pêches Maritimes françaises a été éditée en 1936 par l'Office des Pêches Maritimes. Les auteurs ont essayé de préciser quelle était alors la situation technique de l'industrie à laquelle étaient consacrées leurs études. Ce quatrième fascicule traite des points suivants: - Les Industries annexes de la pêche : - Fumage, Salage et Conserve - Traitement des sous-produits - Frigorification - Traitement des Algues marines - L'Ostréiculture, la Mytiliculture et la Conchylicultrice - Aperçu sur la réglementation de la pêche maritime en France
Mémoires de l'Office des Pêches Maritimes (1245-558X) (Office scientifique et technique des pêches maritimes), 1936-04 , Vol. Série spéciale , N. 12 fasc.4

Droits : info:eu-repo/semantics/openAccess
http://archimer.ifremer.fr/doc/1936/rapport-1738.pdf
http://archimer.ifremer.fr/doc/00000/1738/

Résumé : La gestion du foncier martiniquais est un sujet complexe, sensible et à forte densité politique. La superficie de la Martinique est de 1 100km2, soit l’une des plus petites régions françaises, avec la plus forte densité de population, soumise à de multirisques (cyclonique, sismique, volcanique, technologique, inondation, pollution de l’air, des sols et de l’eau, tsunami…).La triangulation urbanistique composée d’une multiplicité d’acteurs, de textes et de réglementations et d’un millefeuille institutionnel (6 niveaux d’administration : commune, intercommunalité, département, région, Etat, Europe) annihile toute responsabilité et obère un développement endogène de ce micro territoire.Un juste équilibre entre développement économique, social, culturel et environnemental doit être trouvé en conciliant les objectifs économiques et sociaux liés au développement insulaire.La remarquable biodiversité de la Martinique constitue un atout touristique indéniable, menacé par de fortes pressions anthropiques foncières.Cette recherche démontre la pertinence de la réglementation applicable au foncier à la Martinique et l’influence du développement durable sur cette réglementation. La thèse propose des solutions pérennes à mettre en œuvre pour pallier les incohérences juridiques révélées par l’étude.
Management of land in Martinique is a complex, sensitive and highly political topic.The total area of the island is 1 100 km2 (square meters), e.g, one of the smallest French areas, with the highest concentration of population, submitted to multirisk desasters (cyclonic, seismic, volcanic, technological, flood, air, ground and water pollutions, tsunami…).The urban triangulation made up of a multiplicity of actors, texts and regulations, as well as a multi-level institutional cream cake (6 levels of administration: the city, the intercity, the Department, the Regional Council, the State and Europe), destroys all kind of responsibility and obstruct an endogenous development of this micro territory.A fair balance between economic, social, cultural and environmental development is necessary, by reconciling with the economic and social goals related to the insular development.The astonishing biodiversity of the island of Martinique represents an obvious tourist asset, threatened by strong land anthropic pressures.This research study highlights the relevance of the regulation applicable to the land in Martinique as well as the influence of sustainable development on this regulation. This thesis suggests perennial solutions to implement, in order to mitigate the legal inconsistencies pointed out by the study.

http://www.theses.fr/2011AGUY0503/document

Éditeur(s) : HAL CCSD
Résumé : Aménagement, environnement et développement dans les Départements et Territoires d’Outre-Mer sous la direction de P Saffache, Ecologie et progrès. Revue du développement durable, n°3, Paris
Les milieux coralliens sont des écosystèmes très riches et très complexes. Ils présentent des formes variées dans la Caraïbe, le récif frangeant, la barrière, le platier ou simplement la couverture de fonds rocheux. Les récifs de la Caraïbe dépendent aussi des mangroves et des herbiers. Ils sont soumis à des agressions anthropiques comme la surpêche, la fréquentation touristique mais surtout les pollutions d’origine urbaine et agricole. Le changement global semble contenir les menaces les plus lourdes.La gestion des récifs est très diversifiée dans la Caraïbe. Au laisser-faire haïtien on oppose le pragmatisme des îles anglaises et la réglementation sévère à la française.
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01174257

hal-01174257
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01174257

Résumé : Fishing activity in the french mediterranean lagoon Etang de Berre is actually allowed in spite of a degradation of the environment during the last fifty years. To analyse the results and the working of the fishery, a study based on a sampling survey of catches and fishing effort has been conducted in the various landing ports over a two years period. Annual weight and value productions by species and gear have been evaluated by mean of statistical calculation procedures. The results show that the fishery is based on the exploitation of two main species (anguilla and grey mullet) and that important variations exist between the two sampled years. The limits to be reached by the working of this fishery are prompted in the scope of a future regulation.
La pratique de l'exploitation halieutique dans l'étang lagunaire de Berre (Méditerranée française) est actuellement tolérée malgré la dégradation du milieu au cours des cinquante dernières années. Pour réaliser une analyse des résultats et du fonctionnement de la pêcherie, une étude par enquête basée sur le suivi des captures et des efforts de pêche a été menée aux différents ports de débarquements pendant une durée de deux ans. On calcule par évaluation les productions annuelles spécifiques et par métiers, en poids et en valeurs. Ces résultats montrent que la pêcherie est basée sur l'exploitation de deux espèces principales (anguille et mulets) et qu'il existe de fortes variations entre les deux années d'études. Dans l'optique d'une réglementation on suggère les limites résultant du mode de fonctionnement de cette pêcherie.

Droits : info:eu-repo/semantics/openAccess
http://archimer.ifremer.fr/doc/1989/rapport-1569.pdf
http://archimer.ifremer.fr/doc/00000/1569/

Éditeur(s) : Université des Antilles Études caribéennes
Résumé : Le cantonnement de pêche est un outil administratif et juridique français employé pour la gestion de la ressource halieutique et la réglementation de la pêche sur un site marin défini. Cet outil a été mis en place à la Martinique (Petites Antilles) en 1999, à la demande des marins-pêcheurs confrontés à la raréfaction des stocks de poissons au sein de la bande côtière. Les autorités compétentes sur le milieu marin ont installé ce dispositif sur huit zones réparties autour de l’île (de la côte Atlantique à la côte Caraïbes). Le cantonnement de pêche reste peu documenté scientifiquement à ce jour, en dehors d’inventaires ichtyologiques réalisés par des scientifiques-biologistes. Il est donc opportun de retracer les étapes de la mise en place de cet outil et d’analyser les premiers résultats et les enjeux.
Cantonment fishing is a French legal and administrative tool used to manage fisheries resources and the regulation of fishing on marine site defined. This tool was developed in Martinique (Lesser Antilles) in 1999, at the request of fishermen facing depletion of fish stocks in the coastal strip. The competent authorities on the marine environment have installed this device on eight areas spread around the island (the Atlantic coast to the Caribbean coast). Cantonment fishing is little scientifically documented to date, apart from fishery surveys conducted by scientists-biologists. It is therefore appropriate to retrace the steps of the development of this tool and analyze the first results and challenges.
Martinique

Droits : info:eu-repo/semantics/openAccess
urn:doi:10.4000/etudescaribeennes.6800
http://journals.openedition.org/etudescaribeennes/6800